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Demande d'agréation
Lettre type de demande
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre,
de Madame et de Messieurs les Echevins
Concerne : demande d’agréation pour camp de vacances.
Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,
Suite au nouveau Règlement général de police administrative approuvé par le
Conseil communal du 31 mai 2006 relatif à l’organisation des camps
et des gîtes, je vous demande l’agréation :
du camp de vacances du / des terrain(s)
situé(s) : ........................................
cadastré .................................................
capacité totale : 2ha 81a 11ca
(voir plan cadastral.)
La capacité totale d’hébergement sera au maximum de ............... personnes (50personnes/ha).
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins, mes salutations distinguées.
Date et signature
