Locaux scolaires

Conditions de mise à disposition des locaux scolaires pour des activités récurrentes privées

              Le Conseil communal, (30 mai 2007)

Considérant que, depuis plusieurs années pour certains, des clubs ou associations occupent des locaux dans les écoles communales ;
Considérant que cette occupation entraîne des frais de nettoyage et chauffage ;
Considérant qu’il n’est pas correct que la commune mette gratuitement des locaux à disposition de certains clubs ou associations, alors que les autres clubs, notamment sportifs, doivent prendre en charge la location ou l’entretien de locaux ;
Considérant cependant qu’il n’y a lieu de demander une redevance que pour les activités qui sont proposées à titre onéreux et de manière récurrente ;
DECIDE, à l’unanimité, que des locaux scolaires, sur accord du Collège communal et suivant les possibilités, pourront être mis à disposition de clubs ou associations qui en font la demande pour y organiser des activités proposées à titre onéreux et de manière récurrente et suivant les conditions suivantes :
· Maintien de l’ordre et de la propreté
· Respect des horaires et des consignes spécifiques (ouverture des portes, fenêtres, …)
· Participation aux frais de 100,00 € par année scolaire pour une occupation hebdomadaire ou de 150,00 € par année scolaire pour deux occupations de la même activité par semaine.
Toute autre occupation devra être également autorisée par le Collège communal, mais sans participation financière des demandeurs.
Cette décision sera soumise à l’approbation des Autorités de tutelle.