Salle à Merny
Contact :
Administration communale de Paliseul - service Accueil
6850 Paliseul
Localisation de la salle
6850 Merny
Conditions de location
Le Conseil communal, (06 août 2008)Considérant la demande de groupements pour pouvoir utiliser de façon régulière la salle communale de Merny ;
Considérant que cette occupation entraîne des frais de chauffage d’une part et qu’il y a lieu de prévoir les modalités de nettoyage de la salle d’autre part ;
Considérant qu’il n’est pas correct que la commune mette gratuitement des locaux à disposition de certains clubs ou associations, pour des activités lucratives dans le chef des organisateurs, alors que les autres clubs doivent prendre en charge la location ou l’entretien de locaux ;
Considérant qu’il y a lieu de demander une redevance pour les activités qui sont proposées à titre onéreux et de manière récurrente à la salle de Merny ;
A l’unanimité, et après amendement proposé par Mr ARNOULD (remplacement des termes “ année scolaire ” par “ année ”),
DECIDE que la salle communale de Merny, sur accord du Collège communal et suivant les possibilités, pourra être mise à disposition de clubs ou associations qui en font la demande pour y organiser des activités proposées à titre onéreux et de manière récurrente et suivant les conditions suivantes :
Considérant que cette occupation entraîne des frais de chauffage d’une part et qu’il y a lieu de prévoir les modalités de nettoyage de la salle d’autre part ;
Considérant qu’il n’est pas correct que la commune mette gratuitement des locaux à disposition de certains clubs ou associations, pour des activités lucratives dans le chef des organisateurs, alors que les autres clubs doivent prendre en charge la location ou l’entretien de locaux ;
Considérant qu’il y a lieu de demander une redevance pour les activités qui sont proposées à titre onéreux et de manière récurrente à la salle de Merny ;
A l’unanimité, et après amendement proposé par Mr ARNOULD (remplacement des termes “ année scolaire ” par “ année ”),
DECIDE que la salle communale de Merny, sur accord du Collège communal et suivant les possibilités, pourra être mise à disposition de clubs ou associations qui en font la demande pour y organiser des activités proposées à titre onéreux et de manière récurrente et suivant les conditions suivantes :
- Maintien de l’ordre et de la propreté, nettoyage à charge des utilisateurs
- Respect des horaires et des consignes spécifiques (ouverture des portes, fenêtres, …)
- Participation aux frais de 100,00 € par année pour une occupation hebdomadaire ou moins mais récurrente ou de 150,00 € par année pour deux occupations de la même activité par semaine.
Toute autre occupation devra être également autorisée par le Collège communal, mais sans participation financière des demandeurs.
