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Salle à Merny
Contact :
Administration communale de Paliseul - service Accueil
grand-place 1 6850 Paliseul
061/27.59.50
061/27.59.55Localisation de la salle
Grand-rue 6850 Merny
Conditions de location
Le Conseil communal, (06 août 2008)Considérant la demande de groupements pour pouvoir utiliser de façon régulière la salle communale de Merny ;
Considérant que cette occupation entraîne des frais de chauffage d’une part et qu’il y a lieu de prévoir les modalités de nettoyage de la salle d’autre part ;
Considérant qu’il n’est pas correct que la commune mette gratuitement des locaux à disposition de certains clubs ou associations, pour des activités lucratives dans le chef des organisateurs, alors que les autres clubs doivent prendre en charge la location ou l’entretien de locaux ;
Considérant qu’il y a lieu de demander une redevance pour les activités qui sont proposées à titre onéreux et de manière récurrente à la salle de Merny ;
A l’unanimité, et après amendement proposé par Mr ARNOULD (remplacement des termes “ année scolaire ” par “ année ”),
DECIDE que la salle communale de Merny, sur accord du Collège communal et suivant les possibilités, pourra être mise à disposition de clubs ou associations qui en font la demande pour y organiser des activités proposées à titre onéreux et de manière récurrente et suivant les conditions suivantes :
Considérant que cette occupation entraîne des frais de chauffage d’une part et qu’il y a lieu de prévoir les modalités de nettoyage de la salle d’autre part ;
Considérant qu’il n’est pas correct que la commune mette gratuitement des locaux à disposition de certains clubs ou associations, pour des activités lucratives dans le chef des organisateurs, alors que les autres clubs doivent prendre en charge la location ou l’entretien de locaux ;
Considérant qu’il y a lieu de demander une redevance pour les activités qui sont proposées à titre onéreux et de manière récurrente à la salle de Merny ;
A l’unanimité, et après amendement proposé par Mr ARNOULD (remplacement des termes “ année scolaire ” par “ année ”),
DECIDE que la salle communale de Merny, sur accord du Collège communal et suivant les possibilités, pourra être mise à disposition de clubs ou associations qui en font la demande pour y organiser des activités proposées à titre onéreux et de manière récurrente et suivant les conditions suivantes :
- Maintien de l’ordre et de la propreté, nettoyage à charge des utilisateurs
- Respect des horaires et des consignes spécifiques (ouverture des portes, fenêtres, …)
- Participation aux frais de 100,00 € par année pour une occupation hebdomadaire ou moins mais récurrente ou de 150,00 € par année pour deux occupations de la même activité par semaine.
Toute autre occupation devra être également autorisée par le Collège communal, mais sans participation financière des demandeurs.
