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Excaver des terres : pas une si mince affaire !

Ce 1er mai 2020 est entré en vigueur l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, plus communément appelé « AGW Terres excavées».
Celui-ci fixe, sous certaines conditions, la nécessité de réaliser
une analyse de qualité des terres afin d’obtenir un certificat et de procéder à la traçabilité des terres, c’est-àdire déterminer de quel site elles ont été extraites, qui les a transportées et quel site les a réceptionnées.
En fonction du type de terres, du cubage, du type d’usage, de la suspicion de pollution… l’AGW Terres excavées devra ou non être appliqué.
Dès lors, renseignez-vous auprès de notre service urbanisme (charline.malek@paliseul.be ou 061/275-986) avant d’entamer des travaux qui nécessiteront d’excaver le sol. La plateforme
Walterre (organisme de suivi mandaté par la Région wallonne)
est également à votre disposition : www.walterre.be

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