La composition et les membres de la CCATM

La CCATM est composée de 12 membres pour une commune de moins de 20.000 habitants et de 16 membres pour une commune de plus de 20.000 habitants (décret du 15 février 2007) choisis par le Conseil communal sur base d'une candidature envoyée dans les formes et dans les délais d'un appel public, paru dans la presse et par voie d'affiches. Il respectera également la pyramide des âges spécifique à la commune.

Dans ses choix, le Conseil communal veille à respecter une bonne répartition géographique des membres, et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune.

Au nombre fixe d'effectifs, le Conseil peut choisir adjoindre un ou plusieurs suppléants qui représente(nt) le(s) même(s) centre(s) d'intérêt(s) que l'effectif.

La commission communale comprend un quart des membres délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre. (A la demande du conseil communal, il peut être dérogé à la règle de proportionnalité en faveur de l'opposition - Décret du 18 juillet 2002, art. 2).

Ne peut être président de la CCATM, tout membre du Collège communal.
En ce compris le président, tout membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
Le membre du Collège communal ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions et le conseiller en aménagement du territoire siègent avec voix consultative à la Commission.
Ne peut pas faire partie de la CCATM tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de patrimoine.
En cas d'inconduite notoire d'un membre ou de manquement grave à sa charge , le président de la Commission en informe le Conseil communal qui peut proposer au Gouvernement d'en acter la suspension ou la révocation. (décret du 15 février 2007)

Il est possible de consulter la composition d'une CCATM auprès de l'administration communale concernée ou via le webgis

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Présidente :
Marie-Christine GUISSARD
 
Secrétaire :
MALEK Charline 
 
Membres effectifs :
COMES Gérald
DOUNY Isabelle
FRANCOIS Sébastien
LAGNEAU François
LIBOIS Paul
MAZAY Pierre
REITZ Fabrice
WANLIN Etienne
 
Membres suppléants :
DALEBROUX Jean-Louis
GUGUMUS Dominique
MAZAY Eugène
PAUPORTE Marc
 
Membres du quart communal :
MOLINE Yvon
POLINARD Jacques
THOMASSINT Claudy