Le règlement d'ordre intérieur des écoles

Préliminaire
Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur.
L’inscription dans les écoles de la Commune implique l’acceptation de ce règlement.
On entend par “ parent ”, la personne légalement responsable de l’élève.
On entend par “ équipe éducative ”, le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les éducateurs, les membres du centre PMS.

Déclaration de principe
Quiconque fréquente l’école communale doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.
Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire.
L’école communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et d’établissement. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

Inscription
Par l’inscription dans un établissement communal ou provincial, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de cet établissement.
L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès du Ministre.

Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription.
Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante.

Peut être exclu l’élève qui, par son comportement, porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les dispositions réglementaires consécutives à l’entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l’enseignement, et concernant l’enseignement subventionné par la Communauté française, de même que les possibilités et les modalités d’un recours seront le cas échéant communiquées aux parents.
L’introduction du recours ne dispense pas les parents d’inscrire l’élève dans les délais prévus.
Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés en concertation par l’équipe éducative.
La décision sera communiquée aux parents.

Champ d’application
Le présent règlement d’ordre intérieur est d’application dans les établissements scolaires communaux suivants :
 
 
1. Ecole communale fondamentale de CARL-OP-MA-NO
Implantation de Carlsbourg
adresse.png rue Joseph-Jacques 5 à 6850 Carlsbourg
téléphone.png 061/53.45.40
 
Implantation de Opont
adresse.png rue de l’Our 2 à 6852 Opont
téléphone.png 061/53.49.94
 
Implantation de Maissin
adresse.png avenue Albert 1er, 8 à 6852 Maissin
téléphone.png 061/65.53.32
 
Implantation de Nollevaux
adresse.png rue de la Rochette 1A à 6851 Nollevaux
téléphone.png 061/53.49.92
 
 
 
2. Ecole primaire communale de FAYS-PALISEUL CENTRE
Implantation de Fays-les-Veneurs
adresse.png rue de l’Enseignement 4 à 6856 Fays-les-Veneurs
téléphone.png 061/53.34.50
 
Implantation de Paliseul centre
adresse.png rue des Chasseurs-Ardennais 8 à 6850 Paliseul
téléphone.png 061/53.51.20
 
 
 
3. Ecole communale fondamentale de PALISEUL GARE-FRAMONT
Implantation de Paliseul gare
adresse.png rue Haie-du-K, 32 à 6850 Paliseul
téléphone.png 061/53.51.58 
 
Implantation de Framont
adresse.png rue de Géronday 5 à 6853 Framont
téléphone.png 061/53.49.93

Discipline générale
Le respect mutuel entre les élèves, les enseignants et les parents est demandé.
Chacun veillera à avoir une bonne hygiène, une bonne présentation et à assurer une parfaite sécurité vis-à-vis des autres.
Aucun élève, aucun enseignant et aucun parent ne pourra fumer à l’intérieur de l’établissement scolaire.
Aucun objet dangereux (canifs, allumettes,…) ne pourra être introduit durant les cours.

Le commerce de quelque nature que ce soit n’est pas autorisé à l’intérieur de l’école.
Chacun veillera à la qualité de l’environnement en respectant le matériel mis à sa disposition, en veillant à ne pas laisser traîner des papiers ou autres déchets à terre et en triant les déchets.
Le remboursement de toute déprédation (vandalisme) volontaire sera réclamé.
La remise en ordre des locaux sera effectuée à la fin des cours.
La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte et déprédation d’objets des élèves.

Fréquentation scolaire
L’horaire des cours sera respecté chaque jour.
L’accès à l’école s’effectuera 15 minutes maximum avant le début des cours et l’élève devra quitter l’établissement scolaire 10 minutes maximum après la fin des cours.
Chaque élève prendra le chemin de l’école le plus court afin d’être couvert par l’assurance scolaire en cas d’accident.

Absences
En cas d’absence, la marche à suivre est la suivante :
a) pour les absences d’un jour : prévenir la direction de l’école dès la première heure
b) pour les absences de plus d’un jour : prévenir la direction de l’école dès la première heure et remettre un certificat médical pour les absences de plus de deux jours.

Suspension des cours et autorisations de sortie
Une suspension des cours peut être décidée pour la participation des enseignants à une conférence pédagogique ou sur décision du Pouvoir organisateur.
Dans ce cas, les parents en seront informés via le journal de classe au moins trois jours (le jour d’avertissement et le jour de la suspension non comptés) à l’avance (dans le journal de classe du mardi pour une suspension des cours le lundi).
Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’établissement scolaire sans l’accord de l’enseignant et sans une autorisation écrite d’un représentant de l’autorité parentale qui dégage de ce fait toute responsabilité de la part de l’équipe éducative.

Evaluation et bulletin
Chaque bulletin sera signé par les deux parents et sera retourné à la Direction de l’école au plus tard dans les quinze jours calendriers.

Calendrier scolaire

Toute modification au calendrier scolaire sera communiquée via le journal de classe au moins trois jours à l’avance (dans le journal de classe du mardi pour un changement prévu le lundi).


Recommandations aux parents
“ Modification décidée à l’unanimité par le Conseil communal en séance du 02 août 2007 (*):
L’enfant pourra être accompagné jusqu’à l’entrée de la cour de récréation uniquement, sauf en ce qui concerne les enfants suivant l’enseignement maternel, lors de l’arrivée des enfants en début de journée. Leurs parents seront en effet autorisés à les accompagner jusqu’à leur classe. Dans les autres cas, les parents ne pourront, sans raison particulière et urgente, accéder aux couloirs, locaux des classes, que ce soit avant les cours, pendant les cours ou après les cours. En début d’année, un courrier leur sera adressé pour leur rappeler cette disposition et leur indiquer l’endroit précis où il leur est demandé d’attendre leurs enfants ”.
Une entrevue avec les enseignants ou avec la direction pourra être organisée après les heures de classe uniquement, sur simple demande et à la meilleure convenance des parties.
Il est recommandé aux parents de participer activement aux réunions qui sont prévues à leur intention par l’équipe éducative.
Les parkings prévus pour le stationnement des voitures aux abords de l’école seront respectés et utilisés par les visiteurs de l’école (parents, accompagnants, …). Tout stationnement sur la cour de l’école est strictement interdit.
Chaque parent respectera le présent règlement et s’y engage par l’apport de sa signature sur le formulaire présenté par la Direction de l’école.
Un partenariat “ équipe éducative/parents ” ne pourra qu’être bénéfique pour l’enfant de par le respect des droits et devoirs de chacun.

 
Approuvé par le Conseil communal de PALISEUL en séance du 30 septembre 2004 et modifié en séance du 02 août 2007.

 

Implantation scolaireLieu d'attente des enfants par les parents
CarlsbourgDevant la porte d’entrée de l’école (sur le parking de l’école)
Fays-les-VeneursDans la cour, devant la porte d’entrée de l’école – sur le parking
Paliseul centreDevant la porte d’entrée de l’école
NollevauxFace à la porte d'entrée principale de l'école sur l'espace "tarmac"
OpontDevant la barrière à l’entrée de la cour
MaissinDevant la barrière existante à l’entrée et à l’extérieur de la cour
Paliseul gareDevant la porte d’entrée de l’école
FramontA l’entrée de la ruelle menant à l’école