Document à certifier conforme

Depuis le 21 mars 2004, la copie conforme pour les citoyens et les entreprises ne sera en principe plus nécessaire dans les procédures fédérales.
Désormais, une copie de bonne qualité sera suffisante.
Les fonctionnaires communaux ne refuseront évidemment pas de certifier des copies conformes si vous le leur demandez. Celles-ci resteront en effet indispensables dans des cas exceptionnels.
Le fonctionnaire qui a un doute quant à l'authenticité d'un document pourra la vérifier auprès de l'émetteur de l'original.
La charge de la preuve n'incombe plus au citoyen.
Pour de plus amples informations, surfez sur le site :
http://www.copieconforme.be

Pour faire certifier conforme vos documents, il faut se présenter à l'Administration avec l'original et les copies.
La délivrance est gratuite, sauf si vous n'avez pas fait vos copies au préalable.
Le prix d'une photocopie s'élève à 0,25 € la feuille.