Les documents disponibles et renseignements à fournir


Nature de la pièce ou de l’autorisation désiréeDocuments ou renseignements à fournir
Carte d'identité de moins de 12 ans
 
Une photo d'identité récente de l'enfant. Couleur sur fond blanc.
Carte d’identité :
Si vous êtes convoqué(e),
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Si vous changez de domicile à l’intérieur de la commune
Si vous venez d’une autre commune

Une photo sur fond blanc.
La convocation et l’ancienne carte d’identité.
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La carte d'identité et les codes

NB. : la validité des CIE passera début mars 2014, de 5 à 10 ans pour les citoyens belges, de 5 à 6 ans pour les 12-18 ans et à 30 ans pour les citoyens belges de 75 ans et plus.

Certificat de composition de ménageCarte d’identité
Certificat de bonnes conduites, vie et moeursCarte d’identité
Certificat de nationalitéCarte d’identité
Certificat de vieCarte d’identité
Certificat de miliceCarte d’identité et l'année de votre classe de milice.

Naissance :
Déclaration
Extrait d’acte de naissance
Prime de naissance

Se présenter dans la commune où l’enfant est né avec le carnet de mariage et les documents de la maternité.
Indiquer nom, prénoms, date de naissance + usage
Mariage :
Déclaration
Extrait d’acte de mariage
Indiquer les noms, prénoms, date de naissance et date de mariage.
Indiquer noms, prénoms, date de mariage + usage
Divorce :
Extrait d’acte de divorce
Indiquer noms, prénoms, date de transcription du divorce + usage

Décès :
Déclaration de décès
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Extrait d’acte de décès


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Achat et renouvellement d’une concession


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Autorisation de caveaux et monuments et exhumation

Document du médecin, carte d’identité, permis de conduire du défunt
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Indiquer noms, prénoms, date de décès + Indiquer l’usage.
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Formulaire à complèter à l'Administration communale
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Renseignements auprès de l'Administration communale

Déclaration de dernières volontésLes coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, le numéro de téléphone et le mode de sépulture choisi.
Certificat d'héréditéSuite à une décision de Collège du 07 janvier 2003, l'Administration communale de Paliseul ne délivrera plus de certificat d'hérédité aux citoyens. Pour l'obtention de ce document, les personnes devront s'adresser à un notaire.
GénéalogieLes coordonnées complètes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Choisir une date pour la consultation.
Si la recherche est effectuée par le demandeur, celui-ci doit se munir d'une autorisation qu'il se fournira auprès du parquet.
Lorsque la recherche est effectuée par un membre du personnel, le prix de la recherche et de la copie de l'acte s'élève à 2,50 €.
Lorsque la recherche est effectuée par le demandeur lui-même, le prix de la copie s'élève à 0,25 €.
Nationalité :
Attribution, déclaration, option, recouvrement, perte, naturalisation, …
Se présenter au bureau avec les documents d’identité.
La liste des autres documents à fournir vous sera indiquée au bureau.
Permis de conduire :
Permis de conduire provisoire
Permis de conduire
Renouvellement de la sélection médicale
Formulaire du centre d’examen

Attestation médicale
Passeports. Procédure normale (délai de 8 jours)
5 ans – (2 photos)
. Procédure d’urgence (délai de 3 jours)
5 ans – (2 photos)
Les nouveaux passeports ne sont plus prorogeables.
Étranger :
Inscription
Se présenter personnellement avec les documents adéquats
Copie de documents à certifier conformePrésenter les documents originaux et les copies
Légalisation de signatureSe présenter personnellement ou avec la carte d’identité de la personne qui a signé
Se présenter avec sa carte d'identité.
Domicile
Départ de la commune

Arrivée dans la commune ou changement de domicile dans la même commune
Effectuer la déclaration dans la nouvelle commune.

Se présenter pour faire la déclaration et remplir les documents adéquats. Un contrôle de police sera effectué. Se présenter ensuite avec toutes les cartes d’identité et les carnets d’immatriculation.