Mission et devoir du Bourgmestre

L'exécution du recensement repose entre les mains du Bourgmestre. Celui-ci est personnellement responsable.
En qualité de représentant du pouvoir central et en qualité de premier magistrat de la commune, il est du devoir du Bourgmestre de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la réussite de ce recensement.
Les renseignements que la commune et son personnel viennent à connaître du chef de cette mission doivent rester confidentiels, ils ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. En particulier, même si l'agriculteur marque son accord pour que sa déclaration soit communiquée aux ministères chargés de l'agriculture, elle ne peut pas être transmise directement par l'administration communale.
En vertu de la loi, l'utilisation par la commune des renseignements individuels fournis à l'occasion de ce recensement dans un but fiscal ou parafiscal est strictement défendue.