Personnes assujetties au recensement

Sont soumises au recensement, les personnes physiques ou morales dont l'exploitation a son siège en Belgique et qui, à la date du 15 mai de l'année en cours, relèvent d'une des catégories énumérées ci-après :
1) agriculteurs et/ou éleveurs comme profession principale, quelle que soit l'étendue de la superficie agricole utilisée;
2) horticulteurs comme profession principale, quelle que soit l'étendue de la superficie agricole utilisée;
3) agriculteurs, éleveurs et/ou horticulteurs comme profession accessoire, quelle que soit l'étendue de la superficie agricole utilisée, et qui produisent en vue de la vente des produits végétaux ou animaux mais non comprises les personnes exécutant des travaux à l'entreprise;
4) établissement assurant une production agricole ou horticole ou un élevage, c'est-à-dire :
établissement pénitentiaires, pensionnats, maisons de repos, hospices et autres établissements similaires, communautés religieuses ou autres, établissements d'expérimentation ou de recherche, service de plantations d'organismes publics produisant pour leurs propres besoins et exploitations dépendant d'un établissement d'enseignement, pour autant qu'ils exploitent au moins un are ou détiennent des animaux, qu'ils produisent ou non pour la vente;
5) entrepreneurs de travaux agricoles disposant d'une propre production, c'est-à-dire personnes, firmes ou organismes qui exécutent des travaux agricoles ou horticoles à titre d'activité principale ou accessoire pour le compte d'agriculteurs ou d'horticulteurs ou mettant des machines agricoles ou horticoles ou des installations à leur disposition, et qui produisent également en vue de la vente des produits végétaux ou animaux;
6) entrepreneurs de travaux agricoles sans propre production, c'est-à-dire : personnes, firmes ou organismes exécutant des travaux agricoles ou horticoles à titre d'activité principale ou accessoire pour le compte d'agriculteurs ou d'horticulteurs ou mettant des machines agricoles ou horticoles ou des installations à leur disposition pour autant qu'ils ne produisent pas en vue de la vente des produits végétaux ou animaux;
7) coopératives d'utilisation en commun de machines agricoles ou horticoles.
Date de référence, période de référence et période d'exécution du recensement.
L'exécution du recensement agricole se fait du 15 mai au 31 mai. La situation à déclarer, tant pour les cultures que pour les animaux et pour le matériel, doit être celle existant au 15 mai, qui est donc la date de référence du recensement.