Redevance location de duo-bac : annulation

Le Conseil communal, (11 janvier 2006)
 
Vu le règlement communal voté en séance du Conseil du 7 novembre 2005 portant sur la location des duo-bacs et mono-bacs pour la collecte des immondices 
Vu le règlement communal pour la taxe relative à l’enlèvement des immondices pour l’année 2006 tel que voté par le Conseil communal en date du 11 janvier 2006 ; 
Attendu que le montant de la taxe pour l’enlèvement des immondices est augmentée du montant de la redevance de location des duo-bacs et mono-bacs et que cette dernière ne doit donc plus être réclamée au locataire ;
Sur proposition du Collège échevinal ; 
DECIDE a l’unanimité :

d’annuler le règlement adopté par le Conseil communal en date du 07 novembre 2005 fixant la redevance communale sur la location des duo bacs et des mono bacs pour immondices pour une durée indéterminée.

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