Les Finances

money-37.jpg tous les jours de 08 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 16 H 00
      le jeudi de 08 H 00 à 12 H 00
      sauf les jours fériés
adresse.png Grand-Place, 1
      6850 Paliseul
téléphone.png 061/27.59.50 ou 68 - 69 - 70 - 71 
fax.png 061/27.59.58
 

 

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L'équipe :
 
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Nicolas HERCOT, directeur financier
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Joëlle HANCHIR         Michaël LECOCQ              Véronique PIERRE 
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Redevances :

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Concession d'un emplacement délimité sur le domaine public communal pour le commerce de frites (hot-dog, beignets et autres comestibles analogues).
Formulaire de demande de plan d'apurement
 
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Comment introduire une réclamation en matière de taxe / redevance communale :

Le redevable aura la possibilité d’introduire une réclamation écrite et motivée auprès du Collège communal, statuant en tant qu’autorité administrative, dans les trois mois à partir de la date de perception de la taxe. La réclamation doit en outre, à peine de nullité, être introduite par écrit. Elle doit être motivée, datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne les nom, qualité ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le redevable de payer la taxe.
 
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