Les Finances

money-37.jpg tous les jours de 08 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 16 H 00
      le jeudi de 08 H 00 à 12 H 00
      sauf les jours fériés
adresse.png Grand-Place, 1
      6850 Paliseul
téléphone.png 061/27.59.50 ou 68 - 69 - 70 - 71 
fax.png 061/27.59.58
 
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Le Service Finances/Recettes se compose de 4 personnes : Joëlle HANCHIR, Michaël LECOCQ, Véronique PIERRE, et Nicolas HERCOT, le Directeur Financier, qui assume également cette fonction au CPAS de Paliseul.
En collectant les ressources (recettes) et en effectuant les dépenses, il constitue le poumon économique du fonctionnement de la commune. Le Service applique les décisions du Collège et du Conseil communal, après en avoir vérifié la légalité.
Il assure 4 grandes fonctions qui servent d’appui à l’ensemble de l’Administration communale.
  • Les Finances : mise en paiement des factures fournisseurs, gestion et suivi des bons de commandes, engagements et imputations, tenue de la comptabilité.
  • La Recette : facturation des prestations effectuées par l’Administration (accueil extrascolaire, repas, crèche, ventes de bois, location, redevances diverses) en application des règlements votés par le Conseil communal; suivi des paiements et réclamations.
  • Les Taxes : rédaction et application des règlements fiscaux locaux (immondices, secondes résidences, séjours, ...) : envoi des avertissements extraits de rôle et suivi des paiements, rappels et réclamations.
  • Le Directeur Financier, Chef de service, exécute avec son équipe les missions qui lui sont confiées par le Code de la démocratie locale, notamment :

La tenue de la comptabilité en vue de fournir des informations financières crédibles au Collège communal au Conseil communal et au Directeur
général

  • La remise d’avis sur tout projet ayant un impact financier significatif
  • La production du compte annuel et du budget prévisionnel
  • L’encaissement des taxes et redevances ainsi que du paiement des factures sur base de mandats réguliers
  • La gestion de la trésorerie et de la dette.
 
 
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Nicolas HERCOT, directeur financier
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Joëlle HANCHIR            Michaël LECOCQ              Véronique PIERRE 
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Redevances :

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Concession d'un emplacement délimité sur le domaine public communal pour le commerce de frites (hot-dog, beignets et autres comestibles analogues).
Formulaire de demande de plan d'apurement
 
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Comment introduire une réclamation en matière de taxe / redevance communale :

Le redevable aura la possibilité d’introduire une réclamation écrite et motivée auprès du Collège communal, statuant en tant qu’autorité administrative, dans les trois mois à partir de la date de perception de la taxe. La réclamation doit en outre, à peine de nullité, être introduite par écrit. Elle doit être motivée, datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne les nom, qualité ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le redevable de payer la taxe.
 
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