Aménagement de trottoir par les particuliers : règlement

Le Conseil communal, (31 mai 2006)

Revu le règlement communal arrêté par le Conseil communal le 30 mars 2001, modifié le 09 novembre 2001, concernant l’octroi d’indemnités aux particuliers qui aménagent des trottoirs ;
Considérant que ce règlement doit être modifié car il ne prévoit l’octroi d’une prime pour réfection de trottoirs que :
- devant les habitations et non devant la totalité du terrain concerné
- devant les habitations et non devant les commerces ou locaux utilisés pour professions libérales
alors que les trottoirs sont empruntés par les piétons et nécessaires à leur sécurité dans la totalité des agglomérations et/ou zones bâties;

DÉCIDE, à l’unanimité, que tout personne, qu’elle soit physique ou morale, ayant reçu préalablement l'aval du Collège échevinal pour aménager un trottoir en agglomération ou en zone bâtie, selon le cahier des charges en vigueur et suivant la nécessité ou non d’une réfection avec terrasse, empierrement et reprofilage, bénéficiera après réception des travaux, d'un dédommagement fixé comme suit :
Réfection avec terrassement, empierrement et reprofilage
- trottoir en tarmac sans bordure : 15 €/mètre courant
- trottoir en tarmac avec bordure : 20 €/mètre courant
- trottoir avec pavés à emboîtement : 25 €/mètre courant
Il est pris en compte un mètre de largeur à partir de la voirie ou de la bordure filet d'eau, et ce, en longeant la totalité de la propriété.
Cahier des charges
a) Terrassement : 0 m 30
b) Empierrement : 0/56 - 25 cm
c) Reprofilage : 60 l/m2 - 22/40
d) Tarmac : 5 cm - soit +/- 120 kg/m2


2. Pose bordures : 50/30/10
Pose sur 10 cm béton maigre
Contrebutage solin béton maigre

Réfection sans terrassement, empierrement et reprofilage
- trottoir en tarmac sans bordure : 7,50 €/mètre courant
- trottoir en tarmac avec bordure : 12 €/mètre courant
Il est pris en compte un mètre de largeur à partir de la voirie ou de la bordure filet d'eau, et ce, en longeant la totalité de la propriété.
Le présent règlement entrera en vigueur dès publication.