Urbanisme

L'Urbanisme
 
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Prime communale à la construction - règlement
 
La prime communale à la construction : formulaire de demande
 
Formulaires de demande
Depuis ce 14 novembre 2019, les modifications de la partie règlementaire du Code du Développement Territorial (CoDT) sont d’application. Celles-ci portent sur différents aspects de la législation relative à l’urbanisme et l’aménagement du territoire et plus particulièrement sur les travaux exonérés de permis d’urbanisme ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte. Cette liste d’actes et travaux est reprise à l’article R.IV.1-1 du CoDT, disponible sur le site de la Région wallonne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt. Nous attirons également votre attention sur le fait que les formulaires de demande de permis et de certificat ont été adaptés suite à cette nouvelle législation :
Redevance délivrance de renseignements urbanistiques.pdf
 
Redevance demande implantation commerciale décret 05022015.pdf
 
Redevance contrôle d'implantation en application art. 72 COdT.pdf
 
Redevance traitement permis ou certificats délivrés relatifs aux disposition du CODT et du Code du Logement.pdf
 
Schéma de développement communal
A partir du 11 février 2020, le schéma de développement communal entre en vigueur. Mais qu’est-ce que cela ? Il s’agit d’un outil d’orientation précisant les affectations du Plan de secteur (zone agricole, forestière, d’habitat à caractère rural, …) et permettant de déterminer la ligne de conduite communale à un horizon de 20 ans en matière d’aménagement du territoire. Bien qu’il ne soit pas règlementaire, les demandes de permis devront respecter ses objectifs de développement territorial et contribuer à la protection, à la gestion ou l’aménagement des paysages bâtis et non bâtis (cfr article D.IV.5 du CoDT). L’intégralité du schéma de développement communal est disponible ici ou au service urbanisme de notre administration.
Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes »
 
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