Ecole des jeunes Sapeurs-Pompiers de Paliseul

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
(Conseil communal du 26 avril 2007 – modifié les 08 mai 2008 et 06 août 2008)

Toutes les pages de ce règlement seront obligatoirement paraphées par le candidat jeune sapeur-pompier et ses parents ou la personne civilement responsable ; le bas du document sera signé avec la mention « lu et approuvé »

Chapitre I – de l’admission et l’inscription des candidats

Article 1.
Toute demande d’inscription d’un(e) candidat(e) émane des parents ou de la personne civilement responsable. Elle est introduite directement auprès de l’officier chef de service.
Article 2.
Lors de la 1ère inscription, sont produits les documents suivants :
Pour le(la) candidat(e) :
Nom et prénom, adresse complète
Date et lieu de naissance, lien de parenté avec la personne désignée civilement responsable
Photocopie de la carte d’identité
Pour la personne civilement responsable :
Nom et prénom, adresse complète, n° de téléphone et gsm (+ email si disponible)
S’il ne s’agit pas des parents : document officiel attestant que la garde du candidat lui est confiée.
Tout changement de ces coordonnées durant l’année doit être signalé à l’officier chef de service.
Article 3.
Les conditions d’accès sont les suivantes :
Etre domicilié sur le secteur d’intervention du Service Régional d’Incendie de Paliseul. Ce secteur est actuellement composé comme suit :
Commune de Paliseul : toutes les entités
Commune de Bertrix : entités de Acremont, Jéhonville, Sart
Commune de Bièvre : entité de Naômé
Commune de Daverdisse : entité de Daverdisse, Gembes, Porcheresse
Commune de Libin : entités de Anloy, Glaireuse, Redu, Transinne, Villance
(Suppression 1er alinéa de l’article 3 : Conseil communal du 08 mai 2008)
A la date du commencement des cours, les candidats doivent être dans leur 16° année (donc minimum 15 ans accomplis sans toutefois avoir atteint l’âge de 16 ans). Exceptionnellement, lors de la rentrée de septembre 2007, les candidats qui sont dans leur 17° année seront également admis (donc minimum 15 ans sans toutefois avoir atteint l’âge de 17 ans) (Conseil communal du 06 août 2008)
Etre âgé, au 1er janvier qui suit la rentrée de septembre, au minimum de 15 ans sans toutefois avoir atteint l’âge de 18 ans ».(Conseil communal du 06 août 2008)
Satisfaire à un examen médical, préalable aux épreuves d’aptitudes physiques, auprès du médecin du service. Cet examen médical est éliminatoire (Formulaire-type en annexe I)
Satisfaire aux épreuves d’aptitudes physiques qui précèdent l’épreuve théorique. Ces épreuves sont éliminatoires (Liste des épreuves en annexe II)
Satisfaire à une épreuve théorique comportant une partie écrite et une partie orale permettant de déceler les aptitudes des candidats ainsi que leurs motivations.
Article 4.
Le jury de recrutement sera composé au minimum de l’officier chef de service, de deux membres du corps professoral et d’un membre du collège communal. Le jury dresse la liste des lauréats suivant l’ordre des résultats obtenus. Seuls les 10 premiers candidats seront admis (exceptionnellement, pour la rentrée de septembre 2007, 12 candidats seront admis).
Article 5.
La formation des jeunes sapeurs-pompiers est prévue sur trois années. Pour les réinscriptions en 2ème et 3ème année, il ne sera exigé, outre la cotisation prévue à l’art. 6, qu’un renouvellement de l’attestation médicale.
Article 6.
Une cotisation (droit d’inscription) dont le montant est déterminé conformément à l’article 7, sera perçue annuellement. Ce montant, destiné à couvrir partiellement les frais divers (fonctionnement, équipements individuels,…), sera adapté suivant l’évolution du coût de fonctionnement. Toute candidature ne devient définitive qu’après paiement total de la cotisation.
Article 7.
Le collège communal, en accord avec l’officier chef de service, fixe chaque année les modalités suivantes :
Le montant de la cotisation
Le nombre d’élèves admis par année de formation
Le calendrier et l’horaire des cours
Les périodes de demande d’inscription


Chapitre II – de la fréquentation des cours

Article 8.
La participation est obligatoire à toutes les activités et cours organisés les samedis scolaires (sauf exceptions qui seront précisées à l’avance).
La participation aux manifestations patriotiques auxquelles participe le service d’incendie (11 novembre,…) est également obligatoire pour les jeunes sapeurs-pompiers.
Les activités spéciales (visites, manœuvres avec d’autres écoles, …) seront annoncées à l’avance et seront soumises à l’autorisation parentale.
Article 9.
Les jeunes sapeurs-pompiers doivent se présenter aux cours à l’heure exacte. Le corps professoral seul peut autoriser un retard ou en accepter la justification.
Toute absence doit être justifiée, par un écrit d’un parent ou de la personne civilement responsable dans le plus bref délai.
Une absence de dernière minute sera justifiée par téléphone à la permanence de la caserne et sera confirmée par un écrit.
Les parents ou la personne civilement responsable seront informés au plus tôt de tout retard et de toute absence injustifiée.
Après trois absences injustifiées, le candidat sera renvoyé définitivement de l’école.
Il est interdit aux jeunes sapeurs-pompiers de quitter la caserne pendant les cours sans autorisation parentale écrite et transmise au corps professoral.
Article 10.
En cas d’intervention urgente nécessitant la présence de tous les pompiers (et donc, des instructeurs), [les cours seront annulés et les jeunes sapeurs-pompiers préviendront immédiatement leurs parents (via la centrale) de leur retour anticipé. Si les parents sont absents, les jeunes sapeurs-pompiers resteront à la caserne jusqu’à l’heure de la fin des cours . le professeur d’éducation physique prend en charge l’ensemble des élèves.(Conseil communal du 08 mai 2008)]


Chapitre III – de l’autorité et de la discipline

Article 11.
La discipline relève des instructeurs et de l’officier chef de service. Les jeunes sapeurs-pompiers sont soumis à l’autorité des chargés de cours et doivent observer une attitude digne et correcte entre eux, envers les instructeurs ainsi qu’envers les autres pompiers du service.
Ils doivent respect et obéissance au personnel d’encadrement et aux autres membres du service.
Chaque élève veillera à la politesse et utilisera un vocabulaire digne d’un jeune sapeur-pompier.
Celui dont le comportement portera atteinte au service ou qui aura fait preuve d’indiscipline ou manque de respect sera sanctionné.
Article 12.
Pour se rendre à la caserne et, après les cours ou activités programmées, pour retourner chez eux ou regagner la gare ou l’arrêt de l’autobus, les jeunes sapeurs-pompiers doivent suivre le chemin le plus direct ou celui qui aura été précisé par leurs parents et ceci, sans s’attarder en route.
Les parents veilleront à ne pas déposer les jeunes sapeurs-pompiers plus de 15 minutes avant le début des cours. De même, ils sont censés les reprendre en charge dès la fin de la séance, à l’heure indiquée dans l’horaire.
Ni le Service Régional d’Incendie, ni la commune de Paliseul ne peuvent être tenus responsables pour tout accident qui surviendrait en dehors des heures de cours.
A son arrivée à la caserne, les jeunes sapeurs-pompiers entrent immédiatement dans les locaux, passe au vestiaire et se préparent pour le début des cours.
Article 13.
Il est impératif de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres lors de l’emploi du matériel, lors d’exercices ou lors de la pratique du sport.
Article 14.
Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité des pompiers et à la dignité du service d’incendie. En cas de présence lors d’un début ou d’une fin d’intervention, chacun veillera à respecter le secret professionnel et se gardera de tout commentaire sur la nature de la mission. La vie au sein du service d’incendie implique le sens de la solidarité, et les attitudes incompatibles avec les principes de déontologie et d’éthique ne peuvent être acceptées.
Article 15.
Une tenue complète sera fournie à chaque élève. Le port de la tenue désignée, complète et fermée est obligatoire pendant les cours. Chaque jeune sapeur-pompier est responsable du nettoyage et de l’entretien de sa tenue.
Article 16.
Le jeune sapeur-pompier doit également porter une tenue « civile » correcte, propre et décente. Sa coupe de cheveux doit être compatible avec le port de l’uniforme et des équipements de protection individuelle. Les bijoux tels que boucles d’oreilles et piercing sont fortement déconseillés pour des raisons de sécurité.
Article 17.
Le port de la salopette ou de tout autre vêtement réservé aux pompiers (pull, pantalon, chemise) est strictement interdit en dehors des cours. Le port de vêtements à l’effigie des jeunes sapeurs-pompiers est cependant autorisé.
Article 18.
En cas de perte ou de détérioration volontaire des tenues appartenant au service d’incendie, il sera demandé aux parents le remboursement selon la valeur à neuf.
Article 19.
Chacun veillera au respect et au maintien en parfait état de propreté des locaux et du matériel mis à sa disposition.
Article 20.
Quel que soit leur âge, il est interdit aux jeunes sapeurs-pompiers de fumer et de consommer des boissons alcoolisées ainsi que toute substance illicite lors des séances de formations et à toute manifestation de l’école à laquelle ils participent.
Article 21.
Il est interdit de boire, manger ou chiquer pendant les cours. L’usage du GSM est également interdit pendant les cours.
Article 22.
Chaque jeune sapeur-pompier organisera une farde personnelle dans laquelle figureront les photocopies et illustrations diverses reçues lors des cours ainsi que ses notes personnelles.
Chacun veillera à apporter sa touche personnelle à la confection de sa farde et à la maintenir propre et soignée.
Article 23.
Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités de l’école ou du service (affichage, pétition, rassemblements, …) ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable de l’officier chef de service.
Article 24.
En vue d’assurer l’ordre et la discipline, les mesures suivantes pourront être prises :
1) Renvoi pendant la durée des cours du jour

2) Exclusion temporaire
3) Exclusion définitive
En cas de renvoi pendant la durée des cours du jour, les parents ou la personne civilement responsable seront prévenus dès que possible par téléphone.
Hormis l’exclusion temporaire demandée par les parents pour remise à niveau scolaire (art.27), les deux premières mesures ci-dessus seront assimilées à une absence injustifiée.
Les parents ou la personne civilement responsable seront tenus informés des sanctions prises :
via le « carnet de cours » (art.25) par un courrier leur adressé dans les plus brefs délais
Article 25.
Afin de tenir les parents informés, chaque jeune sapeur-pompier disposera de son « carnet de cours ». Dans ce carnet, seront consignés :
la matière des cours suivis
les remarques éventuelles du corps professoral
les sanctions prises à l’encontre de l’intéressé.
Les parents ou la personne civilement responsable sont donc invités à consulter régulièrement ce carnet, et y apposer leur signature chaque semaine.


Chapitre IV – des assurances

Article 26.
Les jeunes sapeurs-pompiers sont couverts pendant les cours et autres activités organisées à leur intention par une assurance en responsabilité civile et une assurance contre les accidents corporels. Ces assurances sont souscrites par l’administration communale.


Chapitre V – dispositions finales

Article 27.
Les résultats scolaires individuels sont directement liés avec la présence aux activités des jeunes sapeurs-pompiers. En effet, si des parents constatent une baisse de rendement dans les activités scolaires, ils pourront demander une exclusion temporaire des cours jusqu’à remise à niveau.
Article 28.
Chaque cycle de cours se terminera par un test d’aptitude. Chaque période de cours sera sanctionnée par la remise d’une évaluation individuelle ainsi qu’il sera remis un certificat de participation avec la dernière évaluation de l’année.
Article 29.
Les parents seront invités au moins une fois l’an à rencontrer le corps professoral.
Article 30.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les candidats, les parents ou la personne civilement responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions qui les concernent, ainsi qu’à toute note interne et recommandation émanant du Service Régional d’Incendie de Paliseul.


Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »


DATE :

Le(s) parent(s), Le candidat jeune sapeur-pompier,
(Nom et signature) (Nom et signature)