Commune de Paliseul

       

adresse.png Grand-Place 1
       6850 Paliseul

téléphone.png Voir  les services

fax.png 061/275.955

money-37.jpg Lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 sauf le jeudi après-midi.

Permanence du service population le samedi matin de 09h00 à 12h00.

 Jours de fermeture

Mise à jour du site

Si vous constatez qu'une information n'est pas à jour, merci de nous informer à l'adresse commune@paliseul.be

 

Une nouvelle enquête publique

— expiré

introduite par la S.A. CHARLIER LOGISTICS de 6840 NEUFCHATEAU

Commune de PALISEUL                                                                                 Annexe X (A.G.W. 04.07.2002 - décret 31.05.2007)

 

ENQUETE PUBLIQUE

  

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT


 

Concerne la demande de permis unique de classe 2 (catégorie C) introduite par la S.A. CHARLIER LOGISTICS de 6840 NEUFCHATEAU, Allée du Centre-Ardennes n° 110, pour régulariser une piscine couverte de plus de 100 m² et une salle de fête de plus de 150 personnes munie d’une installation d’émission de musique amplifiée à Paliseul, Opont, Beth n° 5, « Gîte « La Cantilène » et salle des fêtes » « Les Abbys » parcelles cadastrées 8ème division, section B n° s 90 r, 93 k et 74 b :


I001 Installation d’émission de musique amplifiée électroniquement  contrôlée par un limiteur de dB (100 dB max)

I002 Cuisine équipée

I003 Piscine couverte

I004 Installation de traitement de l’eau pour la piscine 15 W

I005 Chaudière (piscine + salle des fêtes) 48 kW

I006 Chaudière (gîte) 61 kW

I007 Station d’épuration individuelle BIOPUR 10-14 EH

I008 Salle de fête 200 personnes

I009 Espace wellness


D001 Cuve à mazout 6150 L

D002 Cuve à mazout 3500 L

D003 Hypochlorique de soude 100 L

D004 Gaz 2 x 45 kg

D005 Ph moins (acide) 100 L

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

08 février 2018

 

 

 

14 février 2018

Commune de Paliseul

01 mars 2018

11 heures 30

Commune de Paliseul

Grand-Place 1

6850 PALISEUL

  

Le Bourgmestre,


porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'Environnement, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'affichage jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 08 h à 12 h, ou sur rendez-vous à l'Administration communale de Paliseul auprès du Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (Charline MALEK) de la Commune, au téléphone 061/275.986.

 Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 Toute personne peut obtenir des explications techniques relatives au projet auprès de l'Administration communale de Paliseul, Grand-Place n° 1 à 6850 PALISEUL (service urbanisme).

 A Paliseul, le

  

               La Directrice générale,                                                      Le Bourgmestre,   

                          HEGYI E.                                                                ARNOULD F.

 

 

 

 

 

 

 

Actions sur le document