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PUPUBLICATION |
Le Bourgmestre,
Conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
Vu le règlement du Conseil communal du 21 décembre 2010 et plus particulièrement les articles 25, 29, 30 et 31 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location occasionnelle des halls sportifs ;
DECIDE de porter à la connaissance de la population que le règlement du Conseil communal du 21 décembre 2010, et plus particulièrement ses articles 25, 29, 30 et 31, dont question ci-dessus, ont été approuvés par arrêté du 10 février 2011 du Collège provincial.
Le règlement du 21 décembre 2010 et plus particulièrement ses articles 25, 29, 30 et 31 dont question ci-avant, deviendront obligatoires à partir du 5ième jour qui suivra la publication.
Fait à PALISEUL, le 17 février 2011.
Le Bourgmestre,
JP. HANNARD
P Personne de contact : Mme M. FERAUCHE (Chef de Serv. Adm. - Service Secrétariat - commune@paliseul.be)
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