Document Actions
Certificat d'abattage d'animaux
Procédure par internet
- Envoyer un message " demande de certificat d'abattage" reprenant vos coordonées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone), ainsi que les renseignements suivants:
Nom du propriétaire de la bête, date de naissance, espèce de l'animal, nombre de bête à abattre, lieu et date de l'abattage.
- Les services communaux vous préviendront après établissement de l'acte et l'apposition de la taxe.
- Présentez-vous auprès de l'administration communale avec le montant de la taxe pour retirer le document.
Avertissement
La demande et le retrait de l'acte peuvent être effectuée par un tiers.
Coût
Le coût d'un document d'abattage est de 1,00€.
- Envoyer un message " demande de certificat d'abattage" reprenant vos coordonées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone), ainsi que les renseignements suivants:
Nom du propriétaire de la bête, date de naissance, espèce de l'animal, nombre de bête à abattre, lieu et date de l'abattage.
- Les services communaux vous préviendront après établissement de l'acte et l'apposition de la taxe.
- Présentez-vous auprès de l'administration communale avec le montant de la taxe pour retirer le document.
Avertissement
La demande et le retrait de l'acte peuvent être effectuée par un tiers.
Coût
Le coût d'un document d'abattage est de 1,00€.
