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Certificat de composition de ménage
Procédure par Internet
- Envoyer un message "Certificat de composition de ménage" reprenant vos coordonées complètes ( nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
- Les services communaux vous préviendront après l'établissement de l'acte demandé.
-Présentez-vous auprès de l'administration communale et retirez le certificat de composition de ménage.
Avertissement
Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.
Coût
La délivrance de ce certificat coûte 1€. Elle est gratuite pour certaine utilisation (emploi, pension, école, famille nombreuse, ...)
- Envoyer un message "Certificat de composition de ménage" reprenant vos coordonées complètes ( nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
- Les services communaux vous préviendront après l'établissement de l'acte demandé.
-Présentez-vous auprès de l'administration communale et retirez le certificat de composition de ménage.
Avertissement
Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.
Coût
La délivrance de ce certificat coûte 1€. Elle est gratuite pour certaine utilisation (emploi, pension, école, famille nombreuse, ...)
