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Les documents disponibles et renseignements à fournir
Naissance : Décès : Document du médecin, carte d’identité, permis de conduire du défunt Formulaire à complèter à l'Administration communaleNature de la pièce ou de l’autorisation désirée Documents ou renseignements à fournir Carte d'identité de moins de 12 ans
Une photo d'identité récente de l'enfant. Couleur sur fond blanc.
Le coût d'une carte d'identité enfant est de 4,25 €.Carte d’identité :
Si vous êtes convoqué(e),
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Si vous changez de domicile à l’intérieur de la commune
Si vous venez d’une autre commune Une photo sur fond blanc.
La convocation et l’ancienne carte d’identité.
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La carte d'identité et les codesCertificat de composition de ménage Carte d’identité Certificat de bonnes conduites, vie et moeurs Carte d’identité Certificat de nationalité Carte d’identité Certificat de vie Carte d’identité Certificat de milice Carte d’identité et l'année de votre classe de milice.
Déclaration
Extrait d’acte de naissance
Prime de naissance Se présenter dans la commune où l’enfant est né avec le carnet de mariage et les documents de la maternité.
Indiquer nom, prénoms, date de naissance + usageMariage :
Déclaration
Extrait d’acte de mariageIndiquer les noms, prénoms, date de naissance et date de mariage.
Indiquer noms, prénoms, date de mariage + usageDivorce :
Extrait d’acte de divorceIndiquer noms, prénoms, date de transcription du divorce + usage
Déclaration de décès
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Extrait d’acte de décès
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Achat et renouvellement d’une concession
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Autorisation de caveaux et monuments et exhumation
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Indiquer noms, prénoms, date de décès + Indiquer l’usage.
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Renseignements auprès de l'Administration communaleDéclaration de dernières volontés Les coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, le numéro de téléphone et le mode de sépulture choisi. Certificat d'hérédité Suite à une décision de Collège du 07 janvier 2003, l'Administration communale de Paliseul ne délivrera plus de certificat d'hérédité aux citoyens. Pour l'obtention de ce document, les personnes devront s'adresser à un notaire. Généalogie Les coordonées complètes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Choisir une date pour la consultation.
Si la recherche est effectuées par le demandeur, celui-ci doit se munir d'une autorisation qu'il se fournira auprès du parquet.
Lorsque la recherche est effectuée par un membre du personnel, le prix de la recherche et de la copie de l'acte s'élève à 2,50 €.
Lorsque la recherche est effectuée par le demandeur lui-même, le prix de la copie s'élève à 0,25 €.Nationalité :
Attribution, déclaration, option, recouvrement, perte, naturalisation, …Se présenter au bureau avec les documents d’identité.
La liste des autres documents à fournir vous sera indiquée au bureau.Permis de conduire :
Permis de conduire provisoire
Permis de conduire
Renouvellement de la sélection médicale Formulaire du centre d’examen + 2 photos
Attestation médicale + 2 photosPasseports . Procédure normale (délai de 8 jours)
5 ans – (2 photos)
. Procédure d’urgence (délai de 3 jours)
5 ans – (2 photos)
Les nouveaux passeports ne sont plus prorogeables. Etranger :
InscriptionSe présenter personnellement avec les documents adéquats Copie de documents à certifier conforme Présenter les documents originaux et les copies Légalisation de signature Se présenter personnellement ou avec la carte d’identité de la personne qui a signé Se présenter avec sa carte d'identité. Domicile
Départ de la commune
Arrivée dans la commune ou changement de domicile dans la même communeEffectuer la déclaration dans la nouvelle commune.
Se présenter pour faire la déclaration et remplir les documents adéquats. Un contrôle de police sera effectué. Se présenter ensuite avec toutes les cartes d’identité et les carnets d’immatriculation.
