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La chasse : dates des battues pour 2011-2012

NB : Pour les dates des battues organisées sur terrains privés, il est préférable de s'adresser directement au

Cantonnement de Paliseul :

rue du Routy 10

6850 Paliseul

061/23.08.80

061/23.08.99

COMMUNE DE PALISEUL : 6850

Le Bourgmestre de la Commune de PALISEUL informe la population que les battues seront organisées aux dates ci-après sur les territoires de chasse de la Commune de PALISEUL, pendant la saison 2011-2012 :

PALISEUL (lot 1 - DEFOY) Mr Jacques POLINARD

15 et 30 octobre, 11 et 25 novembre, 11décembre

CARLSBOURG (lot 2) : Mr Michel OOSTERLINCK

22 octobre, 19 novembre, 30 décembre

PALISEUL (lot 3)Mr Jean-Pol JACQUEMIN

15 octobre, 05 et 20 novembre, 10 décembre

PLAINEVAUX (lot 4) Mr Claudy NICOLAS

21 octobre, 11 novembre, 02 décembre

FAYS-LES-VENEURS (lot 5) Mr Yves MAZAY

01 et 16 octobre, 03, 12 et 27 novembre, 04 et 17 décembre

NOLLEVAUX (lot 6) Mr Jacques POLINARD

05 et 26 octobre, 16 novembre

OFFAGNE (lot 7) Mr André MARTIN

16 et 30 octobre, 12 novembre, 18 décembre

OPONT (lot 8) Mr Louis-Marie PIRON

15 octobre, 04, 06 et 26 novembre, 16 décembre

OPONT (lot 9) Mr Louis-Marie PIRON

16 octobre, 05 et 25 novembre, 17 et 18 décembre

MAISSIN (lot 10)

Mr Louis-Marie PIRON

15 octobre, 04 novembre, 16 décembre

MAISSIN (lot 11) Mr Bernard COPET & Associés

23 octobre, 13 novembre, 11 décembre

MAISSIN (lot 12)

Mr Roger VAN HOORDE

04 et 25 octobre, 11 novembre

FRAMONT (lot 13) Mr Luc ROELANDT

aucune battue

FRAMONT (lot 14) Mr Léon DIEZ

15 octobre, 06 et 26 novembre, 18 décembre

MENUCHENET DE PLAINEVAUX

Mr Philippe MAHAUT

05 et 26 octobre, 23 novembre, 14 décembre

L’ANGLAIS

Mr André BERTRUME

03 et 21 octobre, 05 et 25 novembre, 10 et 28 décembre

NAOME (Bestin)

Mr Louis-Marie PIRON

15 et 16 octobre, 05, 06 et 26 novembre, 16 et 17 décembre

MAITREGIBOIS

Mr André KONZ

30 octobre, 28 novembre, 21 décembre

Pour le lot sur l’Anglais

Conformément à l’article 25 du cahier des charges, l’accès et la circulation en forêt, hors routes et chemins publics, sont interdits à toutes personnes même à celles travaillant en forêt (exploitants forestiers, affouagers, bûcherons, débardeurs, voituriers, ouvriers forestiers, etc…) sur la période commençant l’avant-veille des battues après le coucher du soleil et se terminant au maximum le lendemain de la dernière battue.

Pour le lot sur Le Bestin (Naomé)

Conformément à l’article 24 du cahier des charges, le bailleur interdit l’accès et la circulation en forêt, hors routes et chemins publics, à toutes personnes même à celles travaillant en forêt (exploitants forestiers, affouagers, bûcherons, débardeurs, voituriers, ouvriers forestiers, etc…) pendant six périodes choisies par le locataire et comprenant chacune l’avant veille des battues après le coucher du soleil, plus, au maximum une ou deux journées consécutives de battue.

Pour lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, Menuchenet & Maîtregibois

Conformément à l’article 50 du cahier général des charges, ni le locataire du droit de chasse ni ses préposés ne peuvent s’opposer à la circulation des promeneurs, cyclistes, cavaliers,... dans la forêt, qui est réglée par le décret du 16 février 1995 et ses arrêtés d’exécution.

Pour les jours de battues dont les dates auront été signalées avant le 15 août, et conformément au décret du 16 février 1995 relatif à la circulation dans les bois et ses arrêtés d’exécution, l’autorisation d’interdire toute circulation en forêt sera accordée par le Chef de cantonnement. En dehors des jours de battues, l’adjudicataire ne pourra s’opposer à la circulation en forêt, ni à l’exécution des travaux forestiers et des exploitations forestières.

Administration communale de Paliseul

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