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Enseignement communal
Références
- Le décret du 06 juin 1994 (et les modifications y apportées à ce jour) fixe le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné.
- Le décret du 13 juillet 1998 (et les modifications y apportées à ce jour) porte organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifie la réglementation de l'enseignement
- Le décret du 24 juillet 1997 (et les modifications y apportées à ce jour) définit les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement ordinaire et organise les structures propres à les atteindre.
Equipe : Madame Monique FERAUCHE (tous les jours sauf le mercredi après-midi et jours fériés)
Nombre d’écoles et implantations scolaires
La Commune de PALISEUL compte 3 écoles communales. Mais 8 implantations (Carlsbourg, Fays-les-Veneurs, Framont, Maissin, Nollevaux, Opont, Paliseul centre et Paliseul gare).
- Carl-Op-Ma-No (Carlsbourg, Opont, Maissin et Nollevaux)
Carlsbourg 
Rue Joseph Jacques 5 à 6850 Carlsbourg 
061/53.45.40
Rue Joseph Jacques 5 à 6850 Carlsbourg 061/53.45.40Opont Rue de l'Our 2 à 6852 Opont 061/53.49.94
Rue de l'Our 2 à 6852 Opont 061/53.49.94Maissin Avenue Albert 1er 8 à 6852 Maissin 061/65.53.32
Avenue Albert 1er 8 à 6852 Maissin 061/65.53.32Nollevaux Rue de la Rochette 1A à 6851 Nollevaux 061/53.49.92
Rue de la Rochette 1A à 6851 Nollevaux 061/53.49.92- Fays-Paliseul centre (Fays-les-Veneurs et Paliseul centre)
Fays-les-Veneurs Rue de l'Enseignement 4 à 6856 Fays-les-Veneurs 061/53.34.50
Rue de l'Enseignement 4 à 6856 Fays-les-Veneurs 061/53.34.50Paliseul-centreRue des Chasseurs-Ardennais 8 à 6850 Paliseul 061/53.51.20
Rue des Chasseurs-Ardennais 8 à 6850 Paliseul 061/53.51.20- Paliseul gare - Framont (Paliseul gare et Framont)
Paliseul-gare Rue haie-du-K 32 à 6850 Paliseul 061/53.51.58
Rue haie-du-K 32 à 6850 Paliseul 061/53.51.58Framont Rue de Géronday 5 à 6853 Framont 061/53.49.93
Rue de Géronday 5 à 6853 Framont 061/53.49.93Dans l’enseignement fondamental, il existe trois types d’emploi
a) l’emploi vacant = l’emploi qui n’est pas attribué à un membre du personnel nommé ou engagé à titre définitif
b) l’emploi temporairement vacant = tout emploi dont le titulaire nommé ou engagé à titre définitif est momentanément éloigné du service (pour cause de maladie, congé, …) pour une durée de 10 jours ouvrables au moins
c) l’emploi non vacant : l’emploi occupé par un membre du personnel nommé à titre définitif.
Le personnel enseignant est réparti suivant deux types de fonctions
a) la fonction de recrutement
- titulaire maternelle
- titulaire primaire
- maître d’adaptation primaire
- maître de religion (catholique – protestante – israélite – islamique)
- maître de morale
- maître d’éducation physique
- maître de seconde langue
- maître de psychomotricité
b) la fonction de promotion
- directeur d’école
Compétences en matière de désignations
Chaque année, le Conseil communal fixe le nombre d’emplois à attribuer suivant le nombre d’élèves inscrits à des dates bien précises (voir tableau ci-dessous) :
a) la fonction de recrutement
- titulaire maternelle
- titulaire primaire
- maître d’adaptation primaire
- maître de religion (catholique – protestante – israélite – islamique)
- maître de morale
- maître d’éducation physique
- maître de seconde langue
- maître de psychomotricité
b) la fonction de promotion
- directeur d’école
Compétences en matière de désignations
Chaque année, le Conseil communal fixe le nombre d’emplois à attribuer suivant le nombre d’élèves inscrits à des dates bien précises (voir tableau ci-dessous) :
| Détermination du nombre d’emplois subventionnés | Suivant le nombre d’élèves inscrits au … | Pour la période allant du … au … |
| Primaire - directeur - titulaire primaire - maître d’adaptation primaire | 15 janvier de l’année scolaire précédente | 01 septembre au 30 juin |
| Maternel | 15 janvier de l’année scolaire en cours | 01 octobre au 30 septembre |
| Education physique | 15 janvier de l’année scolaire précédente | 01 septembre au 30 juin |
| Seconde langue (néerlandais) | 15 janvier de l'année scolaire précédente | 01 septembre au 30 juin |
| Religion catholique | 30 septembre de l’année scolaire en cours | 01 octobre au 30 septembre |
| Religion protestante | 30 septembre de l'année scolaire en cours | 01 octobre au 30 septembre |
| Morale | 30 septembre de l’année scolaire en cours | 01 octobre au 30 septembre |
C’est le Collège communal qui est compétent en matière d'affectation et de désignation des temporaires dans la fonction de recrutement.
C'est le Conseil communal qui est le seul compétent :
a) lorsqu'il s'agit d'une fonction de promotion pour désigner :
- un directeur d'école temporaire (pour une durée supérieure à 15 semaines)
- un directeur d'école à titre définitif.
b) lorsqu'il s'agit d'une fonction de recrutement ou d'une fonction de promotion en matière de nommination à titre définitif.
Lors de toute désignation ou nomination, les principes fondamentaux de bonne administration, sont à respecter à savoir :
a) la comparaison des titres et mérites des candidats à l'emploi à conférer
b) la motivation des actes administratifs conformément au prescrit de la loi du 29 juillet 1991.
Attribution des emplois
Les emplois vacants ou temporairement vacants doivent être attribués comme suit :
a) en priorité aux membres du personnel qui sont en disponibilité
b) ensuite au personnel prioritaire classé
c) et à défaut, à toute personne ayant le titre requis.
Définition des positions administratives
a) Le membre du personnel en disponibilité est celui qui a perdu son emploi ou partie de son emploi suite à une suppression d’emploi.
b) Pour être prioritaire classé, il faut comptabiliser 360 jours de service acquis sur plus d’une année scolaire et durant les cinq dernières années scolaires. Il faut également avoir introduit avant le 31 mai de chaque année une candidature en vue du classement. Le classement des prioritaires classés est revu chaque année en juin.
De plus, si le prioritaire classé, totalise 600 jours de service acquis sur plus de 2 années scolaires en comptant les services rendus depuis sa première entrée en fonction dans la commune, ce dernier pourra solliciter une nomination définitive (pour autant bien sûr qu’un emploi soit vacant).
Le règlement de travail du personnel enseignant
Le règlement de travail est applicable au personnel communal subsidié de l'enseignement officiel subventionné soumis au décret du 06 juin 1994 (et ses modifications) ainsi qu'aux maîtres de religion de soumis aux dispositions du décret du 10 mars 2003 et aux puéricultrices visées par le décret du 02 juin 2006.
Le projet d'établissement
Le projet d'établissement des écoles commmunales a reçu un avis favorable du Conseil de participation le 17 novembre 2008, un avis favorable de la COPALOC en date du 19 novembre 2008 pour être un fine adopté par le Conseil communal lors de sa séance du 16 décembre 2008.
