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Les dépenses communales
Les dépenses communales
Le vote d’un budget est une des décisions essentielles qu’est amené à prendre le Conseil communal chaque année. Ce budget détermine, en chiffres, la politique qui sera menée au cours de l’année et les moyens financiers qui seront mis en œuvre pour ce faire. Document de gestion prévisionnelle, il contient le montant des dépenses et des recettes qui pourront intervenir dans le courant de l’année en cours.
Le budget comprend deux services. D’une part, le service ordinaire qui comprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui permettent la vie courant de la commune. A Paliseul, le Conseil communal laisse le soin de gérer ces dépenses et recettes au Collège communal. D’autre part, le service extraordinaire qui comprend les recettes et les dépenses d’investissements.
Toutes les dépenses et les recettes sont regroupées en fonctions budgétaires, qui recouvrent toutes les activités de la commune. Cela permet d’apprécier les excédents ou déficits des fonctions, pour ne citer que trois exemples, relatives à la distribution d’eau, aux services de secours, à la gestion forestière. Elles sont également regroupées par nature, à savoir les dépenses et recettes de personnel, de fonctionnement, de transfert et de dette.
Le budget est composé d’articles budgétaires qui reprennent, dans leur numérotation, les chiffres permettant de déterminer la fonction ainsi que ceux permettant de déterminer la nature de l’article. Les sommes inscrites à chacun de ces articles budgétaires, décidé par le Conseil communal, sur proposition du Collège communal, lors du vote du budget communal, sont limitatives, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas, sauf exceptions spécifiques prévues dans la législation, être dépassées. Ceci explique le vote, en cours d’année, de modifications budgétaires. Il est en effet difficilement concevable que, lors de la confection du budget, les mandataires communaux puissent être au courant de tout ce qui va se passer au cours de l’année et prévoir tous les besoins financiers. Il n’en reste néanmoins que la majeure partie des dépenses et des recettes doit se retrouver au niveau du budget annuel et que les modifications budgétaires ne sont là que pour traduire en termes financiers certaines décisions de moindre importance par rapport à la politique générale prévue pour l’année et qui n’auraient pas pu être prévues lors du vote du budget.
Quant peut-on dire que les finances communales sont saines ? Il est un fait que l’équilibre budgétaire à l’exercice propre (exercice en cours et sur lequel le budget porte), tant aux services ordinaire qu’extraordinaire serait la situation idéale. Mais peu de communes peuvent se targuer de pouvoir présenter un budget pareillement équilibré. La loi communale prescrit que l’équilibre budgétaire global soit respecté, le résultat global étant la somme de l’exercice propre et des exercices antérieurs. La Région Wallonne nous impose, quant à elle, de respecter la “ règle du tiers ”, à savoir que le déficit de l’exercice propre ne peut pas être supérieur au tiers du boni des exercices antérieurs.
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