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Administration communale de Paliseul

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Les Redevances

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Redevance pour délivrance de documents relatifs aux dispositions du CWATUP et du code de Logement

Redevance pour droits d’emplacement sur les foires et marchés

Redevance pour l’occupation du domaine public et privé communal

Redevance sur les exhumations

Redevance communale sur les documents administratifs délivrés

Redevance communale sur la délivrance de cartes d’identité

Redevance pour déplacement et conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Redevance pour renseignements administratifs urbanistiques

Redevance relative aux demandes d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999

Redevance relative aux contrôles d’implantation en application de l’article 94 du décret-programme de relance économique et de simplification administrative qui remplace l’alinéa 2 de l’article 137 du CWATUPE.

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)

Redevance couvrant la consommation d'électricité, au départ des coffrets de distribution, des manèges ou des installations des forains et des ambulants lors des kermesses

Redevance pour délivrance de déclaration travaux

Redevance travaux pour compte de tiers

Redevance pour la vente de contenants pour déchets d’asbeste-ciment

Redevance pour l'enlèvement des déchets ménagers - service extraordinaire

Redevance et modalités pour raccordement à l'égout

Redevance pour demande tardive pour la location de barrières nadar aux groupements

Redevance pour renseignements administratifs urbanistiques

Redevance sur la délivrance d'adresse

Redevance dans la distribution des potages

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