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LES FINANCES
Note de politique générale
Les dépenses communales
Règlement portant sur les conditions d'accès à la bibliothèque-ludothèque communale
Règlement de tarif des concessions de sépulture
Imposition recouvrée au comptant sur les frais d'intervention pour la capture et la garde des chiens errants
Règlement relatif à la redevance pour l'occupation de locaux scolaires par des clubs ou des associations - durée indéterminée
Redevance au profit de la commune à l'occasion de transport de malades en ambulances par le Service Régional d'Incendie de Paliseul, courses à domicile
Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire avant, après l'école, le mercredi et durant les journées pédagogiques
Règlement relatif au déplacement des élèves vers l'accueil extrascolaire du mercredi
Les taxes
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Les taxes
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Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les exercices 2008 à 2012
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Taxe communale sur les centimes additionnels au précompte immobilier
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Taxe communale sur les agences bancaires
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Taxe communale de séjour
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Taxe communale sur l’enlèvement des immondices
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Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
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Taxe sur les véhicules usagés
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Taxe communale sur les campings et caravanings
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Taxe communale sur les secondes résidences
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Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes »
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Taxe communale sur la gestion des déchets ménagers et assimilés
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Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
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L'Administration communale recrute ...
2012-02-01
L'Administration communale recrute ...
2012-01-31
Récolte des produits phytopharmaceutiques détenus par les particuliers
2012-01-30
Une nouvelle publication ...
2012-01-27
Une nouvelle enquête ...
2012-01-27
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Conférence : "La fécondité du sol, que faire pour améliorer le sol?"
Local d'histoire de l'Institut Saint-Joseph de Carlsbourg,
2012-02-08
Randonnée VTT et pédestre
Plainevaux,
2012-02-12
Grand feu à Nollevaux
Nollevaux ,
2012-02-25
Souper "Entraide et Fraternité"
Salle de village de Paliseul,
2012-03-10
Souper ASPH
Salle de village de Paliseul,
2012-03-24
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