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Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire avant, après l'école, le mercredi et durant les journées pédagogiques
Le Conseil communal, (19 janvier 2011)
Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2010 relative à l’organisation de l’accueil extrascolaire avant et après l’école & le mercredi ;
Considérant que le règlement doit être revu afin de reprendre un tarif équitable pour tous les enfants accueillis le mercredi après-midi, sans faire de distinction entre les enfants qui fréquentent les cours du bâtiment où se déroule cet accueil ;
DECIDE, à l’unanimité, de voter le règlement suivant pour l’organisation de l’accueil extrascolaire avant et après l’école et le mercredi :
ARTICLE 1
1. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
Horaire :
- du lundi au vendredi de 07 heures jusqu’à l’heure obligatoire de présence des enseignants
- les lundis, mardis, jeudis et vendredi de la fin des cours à 18 heures
Lieu : chaque implantation scolaire communale et chaque implantation scolaire du réseau libre qui en fait la demande dans le cadre des avantages sociaux.
Participation financière des parents :
0,50 € la demi heure pour le premier enfant d’une famille
0,38 € la demi heure pour le second
0,25 € pour les suivants.
Gratuité pour les enfants des accueillantes qui travaillent dans le cadre de l’organisation de ces activités avant et après les cours, le mercredi après-midi et lors des journées pédagogiques Toute demi-heure entamée étant due dans son entièreté.
2. Les mercredis après-midi
Horaire : le mercredi de 12 heures à 18 heures Lieu : école communale de Paliseul-centre.
Participation financière des parents :
1,00 € de forfait prise en charge pour chaque enfant de la famille
0,50 € la demi-heure pour le premier enfant d’une famille
0,38 € la demi-heure pour le second
0,25 € pour les suivants.
Gratuité pour les enfants des accueillantes qui travaillent dans le cadre de l’organisation de ces activités avant et après les cours, le mercredi après-midi et lors des journées pédagogiques
Toute demi-heure entamée étant due dans son entièreté.
Organisation du repas : chaque enfant devra apporter son pique-nique personnel.
ARTICLE 2
En dérogation au prix indiqué à l’article 1, fixe le tarif d’accueil extrascolaire en dehors des heures prévues d’accueil après l’école au montant de 5,00 € la demi-heure.
ARTICLE 3
L’accueil extrascolaire avant et après les journées pédagogiques est organisé suivant les mêmes dispositions que lors des journées scolaires.
ARTICLE 4
Une information sur ces conditions sera faite via les écoles dès la rentrée scolaire.
ARTICLE 5
Le Code de l’accueil et le règlement d’ordre intérieur seront adaptés en conséquence.
