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Règlement relatif au déplacement des élèves vers l'accueil extrascolaire du mercredi
Le Conseil communal, (19 janvier 2011)
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant l’organisation par la commune d’un accueil extrascolaire le mercredi après-midi et ce dès midi, mais centralisé dans l’école de Paliseul centre ;
Considérant que les parents qui laissent leurs enfants à l’accueil extrascolaire le mercredi dès midi n’ont généralement pas la possibilité d’assurer le déplacement entre l’implantation scolaire où leurs enfants suivent leur scolarité et le lieu d’accueil du mercredi ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’offrir à ces parents une solution pour assurer ce déplacement ;
Considérant que le règlement du 14 octobre 2008 doit être revu afin de reprendre un tarif équitable pour tous les enfants accueillis le mercredi après-midi, sans faire de distinction entre les enfants qui fréquentent les cours du bâtiment où se déroule cet accueil ;
DECIDE, à l’unanimité, d’organiser le déplacement des élèves des écoles situées sur le territoire de la commune, quel que soit le réseau, de l’implantation fréquentée jusqu’à l’école de Paliseul centre le mercredi à midi, et ce, sur demande des parents.
L’organisation de ce service est la suivante :
- Pour les élèves fréquentant des implantations pour lesquelles les services communaux prennent en charge l’accueil extrascolaire : inscription par les parents des élèves sur le tableau des déplacements, et ce au plus tard pour le lundi 15 heures 30. En cas d’inscription tardive, à communiquer directement par les parents à la coordinatrice extrascolaire ou, à défaut au service « accueil « communal, le service ne sera assuré qu’en fonction des disponibilités. Un tableau des déplacements sera à disposition auprès de l’accueillante extrascolaire dans les écoles où l’accueil est organisé par les services communaux. Pour les élèves des implantations pour lesquelles les services communaux ne prennent pas en charge l’accueil extrascolaire, les inscriptions se feront sous la responsabilité des directions d’écoles concernées.
- Communication des déplacements à effectuer par l’accueillante susmentionnée ou par les enseignants à la coordinatrice de l’accueil extrascolaire pour le lundi qui précède le mercredi concernée et ce pour 16 heures au plus tard.
- Répartition des déplacements entre les divers acteurs par la coordinatrice de l’accueil extrascolaire, en fonction des disponibilités.
Ce service est proposé aux parents à titre gratuit.
