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L'Urbanisme et le Logement
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08H00 à 12H00
Grand-Place, 1 6850 Paliseul
061/27.59.50 ou 85 - 86 - 65
061/27.59.55______________________________________________________________________________________________
L'équipe :
Henri HENRARD, chef de service Eric DOURET Eric MARTIN
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Actes et travaux dispensés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué.
Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
La constitution d'un dossier complet : règlement
Le permis d'urbanisme
Le permis de lotir et modification
Le certificat d'urbanisme
Le permis unique
Le permis d'environnement
La déclaration
Les enquêtes (commodo incommodo, publicités, ...)
Le permis de location
Liste des terrains à bâtir non bâtis appartenant à la commune
Prime à la construction - formulaire de demande
Prime à la construction - règlement
Primes provinciales en matière de façades et de capteurs solaires.
Le trophée du Mérite sportif 2011
Randonnée VTT et pédestre
