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27 avril 2010
Ordre du jour
A huis clos :
1) CRI – sanctions disciplinaires
En séance publique :
2) Remplacement d’un conseiller décédé, vérification des pouvoirs, prestation de serment et tableau de préséance
3) Approbation du procès-verbal de la séance précédente, partie séance publique
4) Approbation de la modification budgétaire n° 1 du Cpas
5) Approbation de la décision du Conseil de l’Action sociale relative à une convention avec Lire et Ecrire
6) Approbation du compte communal 2009 et de ses annexes (en annexe)
7) Demande de liquidation de subsides forestiers
8) Vote des subventions pour 2010
9) Désaffectation de l’usage public d’un chemin à Framont
10) Résiliation d’une occupation précaire à Paliseul gare
11) Résiliation d’une occupation précaire à Launoy
12) Décision de déclassement de l’assiette d’un chemin à Merny
13) Désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’aménagement de salle de village à Framont
14) Vote des conditions d’organisations d’expérienc’ados 2010
15) Décision de principe pour la rénovation de voiries agricoles à Framont et à Maissin
16) Décision de principe et approbation du cahier des charges pour auteur de projet entretien de voirie 2010
17) Décision de principe et approbation du cahier des charges pour auteur de projet pour plan triennal 2010-2012
18) Modification du règlement relatif à l’accueil extrascolaire en néerlandais et en anglais
19) Achats sans crédits – communication ou acceptation
20) Approbation de la dotation à la zone de police par le Gouverneur
21) Approbation du décompte final des travaux d’empierrement du terrain du grand feu à Opont
22) Décision de principe prise en charge du coût des travaux de rénovation de toiture de l’église d’Offagne
23) Approbation des conditions d’organisation du conseil des enfants
24) Décision de principe et conditions de recrutement de sapeurs pompiers volontaires
25) Vente de matériel d’occasion : décision de principe et conditions
26) Approbation des conditions de recrutement dans le cadre de l’opération « Eté solidaire »
27) Modification du règlement-redevance pour la délivrance des permis de lotir
28) Approbation d’un avenant au projet d’entretien extraordinaire de voirie 2009
29) Approbation du décompte final des travaux de placement de filets d’eau
30) Assemblée générale secteur Valorisation et propreté de l’Aive
31) Modification d’un règlement complémentaire de roulage sur Carlsbourg
32) Approbation d’une convention de partenariat avec l’Agence Fonds social européen
33) Décision de principe de vente des parcelles boisées communales Maitregibois
34) Décision de recrutement d’un agent administratif D à temps plein
35) Approbation du cahier spécial des charges pour l’achat de livres pour la bibliothèque
36) Approbation achat de mobilier d’occasion pour la bibliothèque
A huis clos
37) Approbation du procès-verbal de la séance précédente, partie séance à huis clos
38) Ratification de désignations d’enseignants
39) Recouvrement de créances : autorisation d’ester en justice
40) CRI - Nominations de 2 pompiers professionnels
41) CRI – promotion de 3 pompiers volontaires
42) Décision de modification des clauses du contrat de travail de la chef de projet Plan de cohésion sociale
Le trophée du Mérite sportif 2011
Randonnée VTT et pédestre
