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08 mai 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 08 MAI 2009
Etaient présents :
HANNARD Jean Pol : Bourgmestre-Président ; MM. LEONARD Philippe, FRANCOIS Marie Claire, MAZAY Pierre, POLINARD Jacques : Echevins ; JACQUET Francine, LAMBERT Jean-Marc, CULOT Gérard, LEGRAND Gaston, COSTARD Jean-Marie, PONCELET Alain, ARNOULD Freddy, HENRION Florence, MOLINE Yvon, THOMASSINT Claudy, JACQUEMIN Marc, SERVAIS Laurence : Membres ; DEOM Etienne : Président du CPAS (voix consultative) ; JADOT Patricia : Secrétaire communale. Le Conseil communal,
La séance est ouverte à 20 heures 15.
1.
Approuve par 6 voix pour et 3 abstentions (Francine JACQUET, Gérard CULOT et Gaston LEGRAND qui étaient absents lors de la séance précédente) le procès-verbal de la séance du 27 avril 2009, partie séance publique.
2.
Décide, par 8 voix pour et 1 abstention (Gérard CULOT), de signer la convention proposée par la Firme VISIOCOM de 92164 Antony (France) pour la mise à disposition pendant une période de trois ans d’un minibus de 9 places, la Société VISIOCOM se réservant le droit de ne pas donner suite à la convention susmentionnée si un minimum d’annonceurs ne pouvait souscrire à cette opération.
3.
Prend acte de l’introduction d’un projet par le Collège communal pour la création d’une halte garderie dans le cadre des Fonds structurels européens, de manière à pouvoir obtenir des subventions pour la mise sur pied de ce projet repris par ailleurs dans le projet de Plan de cohésion sociale et décide à l’unanimité d’approuver le projet tel que proposé.
Charge à l’unanimité le Collège communal de proposer au Conseil communal, en temps opportun, les conditions de recrutement du personnel qui sera amené à travailler dans cette halte-garderie ainsi que les conditions d’accès à cette dernière.
4.
Décide, à l’unanimité, de procéder au recrutement de deux ouvriers D1 statutaire (H/F) et fixe comme suit les conditions pour la nomination à cet emploi :
1° être belge ou citoyen de l'Union européenne;
2° avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
3° jouir des droits civils et politiques;
4° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
5° satisfaire aux lois sur la milice;
6° justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
7° être âgé de 18 ans au moins ;
8° être titulaire d’un diplôme au moins égal à celui décerné à la fin des études de l’enseignement technique secondaire inférieur ou après avoir suivi les cours CTSI
9° être en possession du permis poids lourds et avoir une expérience en conduite d’engins de chantier (tractopelle de préférence)
10° réussir un examen de recrutement :
-épreuve écrite (20 points) : rédaction d’un rapport
-épreuve pratique en atelier (40 points) sur la réalisation de travaux de voirie et de conduite de camions en manœuvre et d’engins de chantier
-épreuve orale (20 points) : conversation permettant d’évaluer les motivations du candidat
Seuls les candidats ayant réussi l’épreuve écrite et l’épreuve pratique participeront à l’épreuve orale.
Minimum requis : 60 % pour la totalité, avec un minimum de 50 % dans chaque épreuve.
Le jury d’examen sera constitué comme suit :
1° Président : un membre du Collège communal
2° Assesseurs : un enseignant
un membre de la Direction des Services Techniques Provinciaux
un agent technique communal
3° Secrétaire : la Secrétaire communale
N.B. Les conseillers communaux et les organisations syndicales seront invitées à assister aux épreuves comme observateurs.
Candidatures :
Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé à la poste, à
Monsieur le Bourgmestre
Grand’Place, 1
6850 PALISEUL
pour le ... (date à déterminer) au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Elles seront accompagnées des documents suivants :
- un curriculum vitae détaillé
- un certificat de bonne vie et mœurs, avec mention de nationalité, sur papier libre
- une copie certifiée conforme du diplôme
- une copie du permis de conduire
Appel public :
Il sera procédé à un appel public aux candidats. Cet appel sera publié à deux reprises dans « L’Avenir », « La Meuse Luxembourg », « Passe-partout » et le « Moniteur Belge ».
Stage :
L’agent sera soumis à un stage d’une année de service
Réserve de recrutement :
Les lauréats de l’examen seront versés dans une réserve de recrutement dont la durée de validité sera de deux ans.
5.
Décide, à l’unanimité, du principe de recruter des étudiants dans le cadre de l’appel à projet « Eté solidaire, je suis partenaire », et ce, suivant les conditions suivantes :
- Deux étudiants (obligatoirement une fille et un garçon pour obtenir les subventions) à raison de 7 heures par jour du 06 au 18 juillet 2009
- Deux étudiants (obligatoirement une fille et un garçon pour obtenir les subventions) à raison de 7 heures par jour du 20 au 31 juillet 2009
- Traitement : 5,13 € hors charges patronales
- Remboursement des frais de déplacement sur la même base que les remboursements des frais de déplacement au personnel contractuel ou statutaire
- Remboursement des frais réels éventuels de téléphone, sur base des relevés des communications ou mise à disposition d’un GSM communal en fonction des disponibilités
Les jeunes engagés seront âgés d’au moins 15 ans accomplis au premier jour d’activité et de moins de 22 ans au premier jour d’activité. Ils n’auront aucun lien de parenté au premier degré avec une personne exerçant un mandat public communal, ni avec une personne exerçant une fonction de direction dans un des services communaux.
Un agent communal sera affecté par la secrétaire communale en tant qu’accompagnateur des équipes de jeunes recrutés.
Décide, à l’unanimité, du principe de recruter un ou deux étudiants dans le cadre de l’appel à projet « Well’camp 2009 », et ce, suivant les conditions suivantes :
- Contrat d’étudiant entre le 1er juillet et le 31 août 2009, en fonction des besoins des mouvements de jeunesse, mais à raison de 7 heures maximum par jour
- Traitement : 5,13 € hors charges patronales
- Remboursement des frais de déplacement sur la même base que les remboursements des frais de déplacement au personnel contractuel ou statutaire
- Remboursement des frais réels de téléphone, sur base des relevés des communications ou mise à disposition d’un GSM communal en fonction des disponibilités
Les jeunes engagés seront âgés d’au moins 16 ans accomplis au premier jour d’activité et devront disposer d’un moyen de locomotion.
Ils n’auront aucun lien de parenté au premier degré avec une personne exerçant un mandat public communal, ni avec une personne exerçant une fonction de direction dans un des services communaux.
Une bonne connaissance des Mouvements de jeunesse et la connaissance de la seconde langue nationale sont des atouts.
Un agent communal sera affecté par la secrétaire communale en tant que relais des étudiants ainsi engagés au sein de l’administration communale.
Leurs tâches sont définies dans le cadre du descriptif de fonction de l’appel à projet « Well’camp 2009 », tel que proposé par Monsieur le Ministre COURARD.
6.
Décide, à l’unanimité :
1. de demander la liquidation des subsides de la Région Wallonne, par versement en compte de DEXIA n° 091-0005120-08 ouvert au nom de la commune de Paliseul, soit une somme totale de 21.474,93 €
2. de ne pas vendre les terrains où ces travaux sont exécutés, ni les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation, sous peine de remboursement des subventions allouées réajustées sur base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui valable à la date du paiement de la subvention par la Région Wallonne.
7.
Décide, à l’unanimité, en dérogation au règlement d’utilisation de la salle communale de Paliseul, d’accorder la gratuité pour la mise à disposition de cette dernière à l’Association SEPT le 21 mars 2009 lors de l’organisation d’un spectacle de danses artistiques biélorusses. Les frais de nettoyage seront cependant portés en compte de l’association.
8.
ARRETE, à l’unanimité :
Article 1
La commune procédera à la vente définitive de gré à gré à la Société anonyme EFIMO, La Besace, Our, n° 14 à Opont, d’un tronçon déclassé de 55 mètres d’une contenance de 55 ca, auparavant partie de l’assiette du sentier n° 39 dénommé « Sentier de Bonne Eau Fontaine » à Our, situé dans la parcelle Efimo cadastrée section A n° 23b, tel que délimité en rouge sur le plan du 03 décembre 2008 de la SPRL Bureau d’études et d’Expertises PHYSIQUE.
Article 2
La commune procédera à la vente du bien désigné à l’article 1 pour le prix de sept euros cinquante centimes le mètre carré (7,50 € / m2), soit la somme de quatre cent douze euros et cinquante centimes (412,50 €) et aux autres conditions figurant dans le projet d’acte.
Article 3
Monsieur le Conservateur des Hypothèques sera dispensé de prendre inscription d’office lors de la transcription de l’acte d’acquisition.
Article 4
La présente délibération sortira ses effets si elle ne fait pas l’objet de suspension ou d’annulation par l’autorité de tutelle et l’acte ne sera passé par le Comité d’acquisition d’Immeubles qu’après l’écoulement du délai d’annulation imparti à l’autorité de tutelle.
9.
Vu l'obligation dans laquelle se trouve la commune de Paliseul d’augmenter la garantie actuelle de la somme de 32.342,90 € et donc ainsi de disposer d'une caution bancaire de 108.000,00 € (75.657,10 + 32.342,90) en faveur de la Région Wallonne, Office Wallon des Déchets, représentant le montant nécessaire à la réhabilitation du lieu-dit « La Perire », route d’Opont à Paliseul ;
Vu que ce complément à la garantie (acte 73/466) fera l’objet d’un acte complémentaire à la CDC ;
Vu le règlement de la CDC, les montants déposés doivent être arrondis à la dizaine supérieure ;
De ce fait, le complément de 32.342,90 € est porté à 32.350,00 €, la garantie s’élèvera à 108.007,10 € ;
Vu les lettres du 22 août 1997 et 14 avril 2009 par lesquelles Dexia Banque, Boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles marque son accord au sujet de cette caution bancaire moyennant le paiement d'une commission de 0,50 % l'an, avec minimum de 12,39 €, calculée à partir de la date de délivrance de l'avis de constitution de la caution et des frais d'inscription réclamés par la Caisse des Dépôts et Consignations s'élevant à 2 pour 1.000 du montant de la caution (avec un minimum de 6,00 €) ;
La commission sera prélevée d'office semestriellement sur le compte n° 091-0005120-08 ouvert au nom de la Commune ainsi que les frais d'inscription, au moment de leur facturation.
Autorise à l’unanimité le Dexia Banque à récupérer les montants payés par prélèvement à due concurrence, sur le compte courant susdit, auquel sont centralisées ses recettes, au cas où la garantie bancaire deviendrait effective.
En cas de retard de paiement d’une partie ou de tous les montants dus, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés au taux d’intérêt marginal des facilités de caisse de la Banque centrale européenne en vigueur le dernier jour du mois précédant celui au cours duquel le retard a eu lieu, augmenté d’une marge de 1,5 % et ceci pendant la période de non paiement.
La présente autorisation donnée par la Commune vaut délégation au profit du Dexia Banque.
10.
Décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Un îlot directionnel est créé rue des Chassseurs-Ardennais à Paliseul, à son carrefour avec la rue de Maissin.
ARTICLE 2 : Cette mesure sera matérialisée par la réalisation d'un îlot directionnel.
ARTICLE 3 : Le présent règlement entrera en application après approbation par les Autorités de tutelle et les délais légaux de publication.
11.
Prend acte du rapport des Commissions locales pour l’Energie de 2008.
12.
Prend acte de la décision d’achat sans crédit prise par le Collège communal en séance du 24 mars 2009 pour la réparation du chenal de l’école communale de Paliseul gare.
Prend acte de la décision d’achat sans crédit prise par le Collège communal en séance du 21 avril 2009 pour la location d’une mini-pelle, vu la panne de la tractopelle communale et décide à l’unanimité d’accepter la dépense.
13.
Prend acte de l’approbation du budget communal 2009 par le Collège provincial en séance du 26 mars 2009.
14.
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à de nouvelles actions afin de pouvoir louer la pêche de Maissin actuellement et de permettre au Collège de remettre la location de gré à gré si, ultérieurement, un candidat devait se présenter avec une offre jugée acceptable par le SPW, département de la Nature et des Forêts.
Décide à l’unanimité de rectifier le crédit prévu en recettes pour cette location lors de la prochaine modification budgétaire.
15.
Marque à l’unanimité son accord de principe sur la désaffectation à l’usage public, à décider par le Collège provincial, du chemin communal longeant les parcelles sises au lieu-dit « Aux Prés des Quartiers » à Framont du domaine public communal vers le domaine privé communal, sous réserve d’avis favorable du Commissaire-voyer.
16.
Prend acte de l’approbation en date du 03 avril 2009 par le Gouverneur de la province de la délibération du Conseil communal relative au vote du budget 2009 de la Zone de police « Semois et Lesse ».
17.
DECIDE, par 8 voix pour et 1 voix contre (Gérard CULOT) :
- De marquer son accord sur les statuts de l’ASBL du Contrat de rivière du Sous-bassin Semois-Chiers tels que proposés
- De s’engager à verser sa quote-part au budget de l’ASBL pour la période 2010/2012, pour un montant annuel de 1.309,00 €, adapté annuellement à l’évolution de l’indice-santé, avec pour référence l’indice-santé de janvier 2008 : 107,85 (base 2004 = 100)
- De désigner les personnes suivantes en tant que représentants du Conseil communal à l’assemblée générale
- Membre effectif : Philippe LEONARD (rue d’Almache 12 à 6851 Plainevaux-Nollevaux)
- Membre suppléant : Jacques POLINARD (rue de la Bosine 8 à 6850 Paliseul).
18.
Approuve à l’unanimité les modifications des statuts du Contrat de Rivière de la Lesse qui seront proposés lors de la prochaine Assemblée Générale et de proroger de 6 mois, soit jusque fin décembre 2010, la convention d’études ayant pour objet la rédaction d’un Contrat de rivière pour le sous-bassin hydrographique de la Lesse, signée entre les 18 communes partenaires et le Ministre, sans qu’il y ait un supplément à payer par les communes.
19.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’Eglise de Our qui se solde par un excédent de 3.747,52 €.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’Eglise de Paliseul qui se solde par un excédent de 7.059,51 €.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’Eglise de Offagne qui se solde par un mali de 167,94 €.
20.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur la réalisation des extensions des réseaux de distribution d’eau, d’électricité, d’éclairage public et de télédistribution dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduite par la SA.THOMAS et PIRON de Our, relative à la construction d’une habitation unifamiliale, 8ième division, Our, rue de Lonnai, parcelle cadastrée section A n°183a.
Prend connaissance des résultats de l’enquête et confirme à l’unanimité l’avis favorable déjà rendu dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme sollicité par Monsieur et Madame SZALAI-CORDONNIER de Paliseul pour la construction d’une maison unifamiliale et d’un abri de jardin à Paliseul, 1ère division, rue des Champs, parcelle cadastrée section A n° 1084c et plus particulièrement pour les extensions en matière d’eau, d’électricité, télédistribution et égouttage.
Prend connaissance des résultats de l’enquête et émet à l’unanimité l’avis favorable dans le cadre de la demande de permis de lotir sollicité par l’indivision JEANGOUT à Maissin pour une parcelle sise à Paliseul, 5ième division, Maissin, rue Neuve, cadastrée section C n°331d et plus particulièrement sur l’extension du réseau de télédistribution et sur une bande de terrain à céder et à incorporer au domaine public.
21.
Approuve à l’unanimité le cahier des charges proposé par le SPW., Département de la Stratégie de la Mobilité, pour l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Mobilité pour les Communes de Bertrix, d’Herbeumont et de Paliseul.
Approuve les termes de la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation dudit plan à la Région Wallonne, représentée par Monsieur André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du développement Territorial, à savoir :
- La Commune désigne la Région Wallonne (Direction Générale Opérationnelle Mobilité et Voies Hydrauliques) comme fonctionnaire dirigeant pour le plan Intercommunal de Mobilité de la Commune de Paliseul
- Dans ce cadre, cette direction procédera à la publication de l’avis de marché, au choix de l’adjudicataire (en collaboration avec la Commune), à la notification du marché, au suivi des prestations, à leur contrôle (y compris les factures) et à la réception.
- La Commune procède ce jour à l’approbation du mode de passation de marché et du cahier des charges et procèdera aux paiements, participera activement à toutes les réunions du comité d’accompagnement et organisera la phase communication (toutes boîtes, réunion,…).
22.
Décide à l’unanimité d’octroyer au Patro de Carlsbourg une subvention de 435,22 €.
Cette subvention doit être utilisée afin d’honorer la facture de la SPRL DION Pierre et Fils.
Cette subvention sera versée pour autant que la modification budgétaire n° 1 soit approuvée par les Autorités de tutelle et sur base de la facture attestant des travaux.
23.
Décide à l’unanimité d’octroyer une provision de trésorerie de 1.000,00 €, valable du 01 juillet 2009 au 31 juillet 2009, à la coordinatrice de plaine désignée par le collège, afin de lui permettre de faire face à certaines dépenses de la plaine qui ne sauraient faire l’objet de bon de commande.
L’agent tiendra un décompte chronologique détaillé qu’il remettra au receveur communal pour le 31 juillet 2009 accompagné des pièces justificatives des dépenses. Le cas échéant, le reliquat non utilisé de la provision, sera reversé à la caisse communale en même temps que le dépôt de ces pièces.
24.
Décide à l’unanimité d’approuver l’avenant 1du marché ayant pour objet “Entretien de voirie 2008” pour le montant total en plus de 26.110,00 € hors TVA ou 31.593,10 €, 21 % TVA comprise.
Un montant de 11.773,28 € TVAC comprise sera prévu en modification budgétaire n° 1
Ce montant englobe les honoraires de l’auteur de projet : 4,07 % (mission d’auteur de projet et mission de surveillance) calculés sur le montant HTVA de l’adjudication, soit 149.335,00 €.
Les coûts de cet avenant sont imputés au budget 2009, à l’article 42160/73560.2008 du budget extraordinaire.
25.
Décide, à l’unanimité, d’appliquer l’article 62 de l’ordonnance de Police du 13 décembre 1995 modifiée les 06 novembre 1996, 20 décembre 1996, 23 avril 1997, 03 juillet 1998 et 29 janvier 1999, et de procéder à l’affichage pour l’entretien de la sépulture abandonnée sise dans le cimetière de Carlsbourg sous le numéro 79 (vieux cimetière);
Expédition de l’arrêté sera publié, en extrait éventuellement aux valves d’affichages dans les différentes sections, et le dispositif de cet arrêté sera affiché à dater de ce jour et pendant un an, à l’entrée du cimetière et sur le lieu de la sépulture concernée.
26.
Approuve à l’unanimité la modification budgétaire n° 1 du CPAS telle que votée par le Conseil de l’action sociale en date du 8 avril 2009 et que ne modifie pas l’intervention communale.
27.
Approuve à l’unanimité la décision du Conseil de l’Action Sociale du 8 avril 2009 relative à la prolongation de la caution Dexia au bénéfice du Bilboquet
28.
Approuve à l’unanimité la décision du Conseil d’Action Sociale du 8 avril 2009 relative au statut pécuniaire du personnel
29.
Ratifie à l’unanimité la décision du Collège communal du 28 avril 2009 décidant et fixant les conditions d’une vente de bois d’un lot à « Menuchenet de Plainevaux », décision prise en urgence pour raisons de sécurité.
30.
Décide à l’unanimité :
Article 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 058-2009 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Rénovation de la toiture de la salle "Au Vieux Presbytère" à NOLLEVAUX ”, établis par le Service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 32.010,00 € hors TVA ou 38.732,10 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 :Le marché précité sera passé par procédure négociée sans publicité.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au service extraordinaire de l’exercice 2009, article 124/20090058.72456.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
31.
Décide, à l’unanimité, le principe de la vente de gré à gré par soumissions de divers matériels appartenant à la commune. L’annonce de cette vente sera faite aux valves communales et dans un numéro de la revue communale. Des visites seront prévues deux fois par semaine pendant deux semaines, dont une en soirée ou le samedi matin.
En ce qui concerne l’ancienne jeep du Service régional d’incendie, un appel aux professionnels potentiellement intéressés pourra être réalisé en remplacement de l’annonce via la revue communale.
Le matériel à vendre est le suivant :
· ancienne jeep CRI âgée de 28 ans
· un vélo adulte à réparer
· un vélo enfant à réparer
· un échafaudage métallique d’environ 80 m²
· un ancien bureau en bois
· une citerne à gaz
32.
Prend acte de la décision du Collège provincial du 02 avril 2009 relative au budget 2009 du CPAS.
Décide à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Décide à l’unanimité du principe de désigner un auteur de projet et d’approuver le cahier des charges y relatif pour la réalisation d’un projet de travaux d’entretien de voirie suite aux dégâts d’hiver 2008/2009, comme proposé dans le cadre de l’appel à projet du Ministre Philippe COURARD.
Gaston LEGRAND quitte la séance.
Le quorum n’étant plus atteint, le Président ferme la séance à 20 heures 37.
Par le Conseil :
La Secrétaire, Le Président,
P. JADOT JP. HANNARD
