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11 février 2009
Etaient présents :
MM. HANNARD Jean Pol : Bourgmestre-Président ; LEONARD Philippe, FRANCOIS Marie Claire, MAZAY Pierre, POLINARD Jacques : Echevins ; JACQUET Francine, LAMBERT Jean-Marc, CULOT Gérard, LEGRAND Gaston, COSTARD Jean-Marie, PONCELET Alain, ARNOULD Freddy, HENRION Florence, MOLINE Yvon, THOMASSINT Claudy, JACQUEMIN Marc, SERVAIS Laurence : Membres ; DEOM Etienne : Président du CPAS (voix consultative) ; JADOT Patricia : Secrétaire communale.
Le Conseil communal,
La séance est ouverte à 20 heures.
Décide, au vu de la présente des représentants d’IDELUX qui exposent le projet, de commencer la séance par l’analyse du point supplémentaire introduit par la conseillère communale Laurence SERVAIS, à savoir « Convention de partenariat avec la commune de Bouillon pour la mise en œuvre d’un parc d’activités économiques pluricommunal à Menuchenet et validation des compensations ».
DECIDE, à l’unanimité :
De marquer son accord sur la stratégie développée supra et en particulier sur la création d’un nouveau parc d’activité économique mixte à Menuchenet ;
De solliciter l’Intercommunale IDELUX en vue de déposer une demande de rédaction de plan communal d’aménagement compensatoire en vue de créer une nouvelle zone d’activité économique mixte à Menuchenet au carrefour ente la N 89 et la N 95 ;
De marquer son accord sur la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un parc d’activité économique sur le territoire des Communes de Paliseul et Bouillon ;
De proposer les zones d’activité économique mixte prévues par le plan de secteur au poteau de Vivy et au Chaffour, en compensation, au profit de la zone de Menuchenet ;
De proposer la zone de loisirs prévue par le plan de secteur au lieu-dit de la « Virée des Planasses », en compensation, au profit de la zone de Menuchenet.
DESIGNE à l’unanimité les trois représentants suivants du Conseil communal de Paliseul au sein du comité de concertation :
- Jean Pol HANNARD
- Jacques POLINARD
- Yvon MOLINE
1.
Approuve à l’unanimité, sauf une abstention (Gaston LEGRAND qui était absent à la séance précédente) le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2009, partie séance publique.
2.
Approuve à l’unanimité le budget ordinaire 2009 du Centre Public d’Action Sociale, tel qu’approuvé par le Conseil de cette instance en date du 12 janvier 2009 et qui se solde par une intervention communale de 390.127,69 €.
Concernant le budget extraordinaire 2009 du Centre Public d’Action Sociale, approuve à l’unanimité la dépense relative à l’achat d’un véhicule et refuse par 9 voix contre (minorité et Gérard CULOT) et 8 voix pour la dépense relative à l’acquisition par expropriation de l’ancien bâtiment de la gendarmerie.
3.
Approuve à l’unanimité la décision du Conseil de l’Action sociale du 12 janvier 2009 de voter un douzième provisoire pour le mois de février 2009.
4.
Le président présente le rapport annuel 2008 des affaires de la commune.
5.
Approuve par 12 voix pour et 5 abstentions (Messieurs ARNOULD, PONCELET, LAMBERT, THOMASSINT et JACQUEMIN) le budget communal 2009, service ordinaire, tel que proposé par le Collège communal avec les modifications suivantes :
A. Service ordinaire
Dépenses
79006/43501.2008 - Subside Fabrique d’Eglise d’Offagne : + 1.055,88 €
620/33201.2009 - Subside à l’Asbl Sereal : + 100 €
352/12405.2009 - Equipement de protection individuelle : + 3.250 €
767/12448.2009 - Petits investissements : + 1.100 €
76301/12402.2009 - Fournitures pour les illuminations : 1.000 €
763/12448.2009 - Petits investissements pour les illuminations : + 1.000 €
627/33202.2009 - Subside à « Rucher Houille, Lesse, Semois » : - 250 €
871/43501.2009 - Participation aux frais de fonctionnement du car ONE : + 166,50 €
Recettes
351/48501.2009 - Prestations des autres pouvoirs publics dans les frais de fonctionnement : + 4.250 €
040/36248.2009 - Taxes diverses de remboursement : + 1.398 €
040/36206.2009 - Taxes pour la construction du réseau de distribution d’eau : + 2.091 €
722/46101.2009 - Contributions de l’état pour les frais de personnel : - 846 €
Soit une augmentation du boni à l’exercice propre de 2.926,50 € et du boni global de
1.870,62 €.
Le budget communal 2009, service ordinaire, se solde donc par un boni à l’exercice propre de 5.252.68 € et un boni global de 438.680,39 €.
L’annexe relative à l’octroi de subventions pour 2009 sera modifiée de manière à annuler celle inscrite au nom de l’Asbl « Rucher Houille, Lesse, Semois » de 250 € et complétée par celle votée en séance pour l’Asbl SEREAL au montant de 100 €.
B. Service extraordinaire
Approuve par 8 voix pour (JACQUET, LEGRAND, SERVAIS, POLINARD, MAZAY, HANNARD, LEONARD et FRANCOIS), 2 abstentions (THOMASSINT et JACQUEMIN) et 7 voix contre (CULOT, LAMBERT, ARNOULD, MOLINE, HENRION, PONCELET, COSTARD) l’article 104/74451.20090050 Achat de climatiseurs.
Approuve par 9 voix pour (majorité) et 8 abstentions (minorité) le budget communal 2009, service extraordinaire, tel que proposé par le Collège communal avec les modifications suivantes :
Dépenses
351/74451.20090072 - Achat de deux valises pour matériel sanitaire : + 1.000 €
640/71155.20090055 - Achat d’un terrain forestier à Framont : + 1.000 €
Soit une diminution du boni global de 2.000 €
Introduction des modifications comptables permettant de répartir les utilisations des réserves pour financement de l’extraordinaire par numéro de projet extraordinaire par les services communaux, opérations purement technique n’amenant pas de modifications au niveau des montants des investissements, de leur mode de financement, ni des résultats finaux.
Le budget communal 2009, service extraordinaire, se solde donc par un boni global de
8.812,40 €.
Cette décision fera l’objet d’une publication et sera transmise aux Autorités de tutelle.
Jean-Marc LAMBERT sort de séance.
6.
Décide à l’unanimité :
A) de choisir le mode de passation du marché par procédure dite négociée, pour les travaux suivants inscrits au budget extraordinaire :
- Cotisation au fonds d’indemnisation pour les indépendants (00010/51255)
- Aménagement de bureaux au sous-sol de l’hôtel de ville (104/72351.20090040)
- Frans d’honoraires pour études d’infrastructures pour la fonction (104/73351.20090011)
- Achat mobilier de bureau pour le service accueil (104/74151.200946)
- Achat coffre-fort pour les sauvegardes informatiques (10401/74151.200946)
- Placement d’un système d’archivage anti-feu pour les registres de l’état civil (104/74198.20090046)
- Achat de matériel informatique pour le webservices du RN (104/74253.20090001)
- Achat d’imprimantes (104/74253.20090002)
- Achat de climatiseurs pour l’hôtel de ville (104/74451.20090050)
- Travaux de désamiantage des locaux mis à disposition des écoles libres (124/723.20090038)
- Rénovation du pavillon forestier du Defoy à Carlsbourg (124/72352.20090053)
- Remplacement de spots à la salle de village de Paliseul (124/72456.20090043)
- Remplacement de la porte de l’école libre de Fays-les-Veneurs (124/72456.20090047)
- Aménagement d’un local cantine à l’école libre de Offagne (124/72456.20090048)
- Empierrement du terrain du grand feu à Opont (124/72556.20090041)
- Achat d’un poêle pour la cantine de l’école libre de Paliseul (124/74451.20090065)
- Travaux d’isolation de la caserne des pompiers (351/72453.20090066)
- Rénovation de la sous-toiture du nouveau garage du CRI (35101/72453.20090033)
- Remplacement chaudière de l’arsenal (35110/72453.20090004)
- Achat d’un sèche-linge (35101/74451.20090028)
- Achat de 4 lampes torches (35102/74451.20090029)
- Achat de matériel d’électro secours (35103/74451.20090030)
- Achat d’un Gps (35101/74451.20090031)
- Intervention communale dans l’achat de machines et de matériel d’équipement (35109/74451.20090003)
- Achat d’un radar préventif (330/74451.20090052)
- Rénovation des trottoirs rue du Chaffour (421/73125.20090042)
- Frais d’étude de projet pour la fonction (421/73351.20090039)
- Installation d’un abri de bus à Carlsbourg (425/74152.20090005)
- Remplacement d’un abri de bus aux Battys (425/74152..20090051)
- Travaux d’infrastructure électrique en cours (426/73254.200900006)
- Frais d’étude de projet pour la fonction (426/73351.20090039)
- Travaux de construction d’infrastructure en cours (552/73260.20090007)
- Empierrement chemin forestier au Defoy (640/73152.20090068)
- Frais d’étude pour projets divers (640/73351.20090039)
- Modification du sens d’ouverture des portes de l’école de Paliseul centre (722/72352.20090036)
- Travaux de sécurité aux écoles de Framont et Opont (722/72452.20090067)
- Achat d’ouvrages de bibliothèque (767/74952.20090012)
- Achat prix Versele (76701/74952.20090012)
- Achat de nouvelles bâches pour le chapiteau (763/74551.20090049)
- Treillis pare-ballons et chemin d’accès vers le terrain de football de Fays (76411/72254.20090017)
- Aménagement plaines de jeux de Opont et Maissin (765/72154.20090018)
- Achat module plaine de jeux à Nollevaux (76501/72154.20090019)
- Extensions télédistribution (780/73253.20090070)
- Frais d’étude de projet pour la fonction (790/73351.20090039)
- Remplacement de spots à l’église de Opont (790/74451.20090037)
- Extension du réseau d’égouttage rue de la Scierie à Opont (87739/73260.20090062)
- Frais d’étude de projets pour la fonction (877/73351.20090039)
- Achat d’une pompe immergée (877/74451.20090054)
B. D’arrêter comme suit les conditions des marchés :
Le marché repris ci-dessus, sera passé par procédure négociée, suivant les dispositions de l’AR du 08 janvier 1996, relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (MB du 26 janvier 1996).
L’AR du 26 septembre 1996, (MB du 18 octobre 1996) établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux, ainsi que son annexe fixant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics seront applicables aux marchés désignés ci-dessus.
Aucune révision de prix ne sera appliquée.
Le cautionnement ne sera pas exigé.
Aucun critère de sélection qualitative ne sera appliqué à ce marché, le Collège communal
connaissant les entreprises qu’il consulte.
7.
DECLARE à l’unanimité se porter caution solidaire envers Dexia Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c’est-à-dire 1,17 % de l’opération totale de l’emprunt de 11.020.000,00 € soit 128.934 € contractés par l’emprunteur.
AUTORISE à l’unanimité Dexia Banque à porter au débit du compte courant de la commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui resteraient impayées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance. Pour information, l’administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l’emprunteur en cas de non-paiement dans les délais.
S’ENGAGE à supporter les intérêts de retard calculés au taux du jour.
La Commune S’ENGAGE, jusqu’à l’échéance finale de cet emprunt et de ses propres emprunts auprès de Dexia Banque, à prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer le versement sur son compte ouvert auprès de cette société, de toutes les sommes qui y sont actuellement centralisées soit en vertu de la loi (notamment sa quote-part dans le Fonds des communes et dans tout autre Fonds qui viendrait s’y ajouter ou à le remplacer, le produit des centimes additionnels communaux aux impôts de l’Etat et de la province ainsi que le produit des taxes communales perçues par l’Etat) soit en vertu d’une convention, et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de perception de ces recettes.
AUTORISE irrévocablement Dexia Banque à affecter les recettes susmentionnées au paiement de toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui seraient portées au débit du compte courant de la commune.
Attendu d’autre part que l’emprunteur s’est engagé à rembourser immédiatement Dexia Banque le solde de sa dette en capital, intérêts et frais, en cas de liquidation, le Conseil communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par Dexia Banque.
En cas d’insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement des charges qui seraient portées en compte à la commune, celle-ci s’engage à faire parvenir directement auprès de Dexia Banque le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette et en cas de retard, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés conformément à l’article 15, § 4 de l’annexe à l’AR du 26 septembre 1996, relatif aux marchés publics, et cela pendant la période de défaut de paiement.
La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément à la loi communale et aux décrets applicables.
DECLARE à l’unanimité se porter caution solidaire envers ING, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c’est-à-dire à concurrence de 1,17 % du montant de l’emprunt relatif au lot 1 de 11.165.000 € contracté par l’emprunteur, soit 130.630,50 €.
AUTORISE ING à porter au débit du compte courant de la commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui resteraient impayées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance. Pour information, l’administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l’emprunteur en cas de non-paiement dans les délais.
S’ENGAGE à supporter les intérêts de retard calculés au taux du jour.
Attendu d’autre part que l’emprunteur s’est engagé à rembourser immédiatement à ING le solde de sa dette en capital, intérêts et frais, en cas de liquidation, le Conseil communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par ING.
S’ENGAGE à provisionner son compte auprès de cette institution bancaire pour le paiement des charges qui y seraient portées ou à défaut de l’existence d’un compte courant auprès de ING à provisionner le compte qui lui serait indiqué.
S’ENGAGE en cas de retard à y ajouter des intérêts de retard calculés au taux d’intérêts de la facilité de prêt marginal à la Banque centrale européenne en vigueur le dernier jour précédant celui au cours duquel le retard a eu lieu, augmenté d’une marge de 1,5 % et ceci pendant la période de non-paiement.
La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément à la loi communale et aux décrets applicables.
8.
Approuve à l’unanimité la convention proposée par l’ONE entre cette administration et la commune de Paliseul ayant pour objet de définit les rapports devant s’établir entre l’ONE et les communes dans le cadre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement du car sanitaire, à l’exception des rémunérations des TMS et du chauffeur.
9.
Décide à l’unanimité de retirer la désignation de Madame Patricia JADOT du 31 mai 2006 en tant que fonctionnaire sanctionnateur.
Les dossiers d’infractions susceptibles de faire l’objet d’une amende administrative seront remis au fonctionnaire sanctionnateur provincial, sur base de la convention qui a été passée à cette même date avec la Province du Luxembourg.
10.
Prend acte des décisions suivantes prises par le Collège communal sans crédit suffisant au vu des douzièmes provisoires mais en urgence :
- En séance du 27 janvier 2009 pour le remplacement du réservoir à gasoil du camion Mercedes du service voirie (765 €)
- En séance du 27 janvier 2009 pour la confection des reliures des registres de l’Etat civil (329 €)
- En séance du 20 janvier 2009 pour l’achat de ruban balise pour installer les barrières de dégel (75 €)
- En séance du 20 janvier 2009 pour l’achat de sel de déneigement (2.568,90 €).
11.
Décide à l’unanimité d’octroyer, pour l’année 2009, à la Section locale de Paliseul de la Croix-Rouge de Belgique une subvention de 750 €.
Cette subvention doit être utilisée afin de couvrir les dépenses suivantes : frais d’organisation des cérémonies du vingtième anniversaire de la section.
Aux fins de justification de la subvention versée, la section locale de la Croix-Rouge devra introduire auprès du Collège communal, et ce pour le 31 décembre 2009 au plus tard, une copie des justificatifs des notes de paiements des dépenses effectuées, pour un montant au moins équivalent à la somme reçue et pour autant que ces dépenses respectent la destination qui doit être donnée au subside.
L’association sera avertie que, suivant l’article L3331-7, alinéa 1er du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, elle sera tenue de restituer la subvention reçue si elle ne l’utilise pas aux fins en vue desquelles elle lui a été accordée.
Décide également de lui accorder, à titre de subvention en nature et en dérogation au règlement d’utilisation de la salle communale de Paliseul, la mise à disposition de cette dernière le samedi 28 mars 2009, date de la manifestation d’anniversaire, à titre gratuit, toutes les autres dispositions du règlement susmentionné étant d’application.
12.
Décide, à l’unanimité :
Article 1
Il sera passé un marché ayant pour objet la conclusion d’un programme annuel
d’emprunt pour le financement des
dépenses extraordinaires de la commune pour l’exercice 2009 ainsi que les
services y relatifs pour un montant
indicatif de 1.126.117,54 euros.
Article 2
Le marché dont question à l’article 1er sera passé par appel d’offres général
européen.
Article 3
Les conditions du marché sont fixées selon le cahier spécial des charges
annexé à la présente décision. Il en va de
même des critères de sélection et documents à fournir dans ce cadre.
13.
Décide à l’unanimité la vente d’un amas de ferrailles d’approximativement 5 tonnes.
Cette vente se fera par soumissions et des entreprises spécialisées dans la récupération des métaux ferreux seront contactées par le Collège communal.
14.
Décide à l’unanimité d’approuver le dossier proposé pour répondre à l’appel à projet 2009, lancé par le Ministre Philippe COURARD et intitulé « Funérailles et sépultures » et reprenant les travaux suivants :
- Axe 2 : placement de colombariums aux cimetières de Framont et de Opont, estimation des travaux 37.619 € Tva comprise
- Axe 4 : accessibilité des cimetières pour les personnes à mobilité réduite par la création d’une rampe d’accès au cimetière de Framont et la réfection des allées des cimetières de Framont, Merny, Maissin, Fays-les-Veneurs, Offagne et Carlsbourg, estimation des travaux de 90.903,07 € Tva comprise
Décide, pour autant qu’une réponse positive est apportée à cet appel à projet, d’inscrire les montants nécessaires à la réalisation de ces travaux dans le cadre de la prochaine modification budgétaire.
15.
Donne à l’unanimité un avis favorable dans le cadre de l’enquête de commodo et incommodo relative à la demande de permis de lotir introduite par Monique FONTAINE et Amandine GILLET de Fays-les-Veneurs, rue de Feniselle 8, pour une parcelle sise à Paliseul, 3ième division, Fays-les-veneurs, rue Warguay et Chemin du Bois à Ban, cadastrée section C n° 1521 c, l’avis portant sur :
- Réalisation d’une extension du réseau de distribution d’eau et d’égouttage sur le domaine public
- Acceptation de la cession gratuite d’une bande de terrain telle que reprise au plan de lotissement
Cet avis est donné sous réserve que l’enquête de commodo et incommodo actuellement en cours se clôture sans remarque ni observation.
Décide d’accepter la cession gratuite de la bande de terrain telle que reprise au plan de lotissement, pour autant que l’acte reprenne l’incorporation de cette bande de terrain dans le domaine public.
16.
Ce point est retiré de l’ordre du jour, étant donné qu’il était repris dans le point 6 globalisé. Il avait été inscrit à l’ordre du jour afin de pallier un refus de vote du point 6.
17.
Décide à l’unanimité de prolonger de six mois la durée du stage des pompiers volontaires désignés le 01 janvier 2008.
18.
Décide à l’unanimité d’approuver le rapport d'activités 2008 de la bibliothèque communale de Paliseul tel que proposé par le Collège communal.
19.
Article 1 : Approuve à l’unanimité le cahier des charges du marché ayant pour objet “Aménagement d’un MCAE à Offagne”, gros-œuvre, parachèvement et électricité au montant de 249.936,39 € TVAC, établi par le DST.
Article 2 : Approuve à l’unanimité le cahier des charges du marché ayant pour objet
“Aménagement d’un MCAE à Offagne”, chauffage au montant de 38.082,00 € TVAC, établi par le DST.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Article 3 : Approuve à l’unanimité le Plan sécurité santé tel que proposé par le Collège communal.
Article 4 :Le marché précité sera attribué par adjudication publique,
Le dossier sera introduit auprès du Service Public de Wallonie, Direction générale Opérationnelle pour demande de subvention dans le cadre du plan triennal.
Le Collège communal est chargé de lancer le marché, sous réserve d’acceptation des subventions, et d’introduire la demande de permis technique nécessaire.
Article 1 :Approuve à l’unanimité le cahier des charges du marché ayant pour objet
“Aménagement d’un MCAE à Offagne - lot n° 2 : Chauffage”, établi par le DST.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Le montant est estimé à 22.533,83 €, TVA comprise.
Article 2 :Le marché précité sera attribué par adjudication publique.
Le Collège communal est chargé de lancer le marché. Et de solliciter ensuite la libération des subventions accordées dans le cadre du plan UREBA.
DECIDE à l’unanimité, sous réserve d’approbation de cette décision par le Service Public de Wallonie, dans le cadre de la subvention Plan triennal, de lancer le marché pour l’aménagement d’une maison communale d’accueil de l’enfance en regroupant les quatre cahiers spéciaux des charges, à savoir :
1. gros-œuvre, parachèvement et électricité (plan triennal)
2. chauffage (plan triennal)
3. chauffage (plan UREBA)
4. châssis (plan UREBA).
En une seule adjudication, avec remise à un seul et même entrepreneur.
Les conditions suivantes remplacent celles reprises dans les divers cahiers des charges en leur différence :
Le marché sera passé par adjudication publique.
Le soumissionnaire doit être enregistré dans les catégories 11 ou 00.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D et rentrent dans la classe 3.
L’adjudicataire sera tenu d’établir une facture en rapport avec chaque cahier spécial des charges.
LA SEANCE SE POURSUIT A HUIS CLOS
