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20 mai 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009
Etaient présents :
MM. HANNARD Jean Pol : Bourgmestre-Président ; LEONARD Philippe, FRANCOIS Marie Claire, MAZAY Pierre, POLINARD Jacques : Echevins ; JACQUET Francine, LAMBERT Jean-Marc, CULOT Gérard, LEGRAND Gaston, COSTARD Jean-Marie, PONCELET Alain, ARNOULD Freddy, HENRION Florence, MOLINE Yvon, THOMASSINT Claudy, JACQUEMIN Marc, SERVAIS Laurence : Membres ; DEOM Etienne : Président du CPAS (voix consultative) ; JADOT Patricia : Secrétaire communale.
Le Conseil communal,
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Président excuse l’absence de Messieurs G. LEGRAND et A. PONCELET.
1.
Approuve par 7 voix pour le procès-verbal de la séance du 08 mai 2009, partie séance publique.
Messieurs Claudy THOMASSINT et Marc JACQUEMIN entrent en séance.
2.
Refuse, par 7 voix contre (minorité) et 7 voix pour (majorité), le compte 2008 du CPAS, tel qu’arrêté par le Conseil de l’Action Sociale en date du 11 mai 2009.
3.
DECIDE, à l’unanimité :
- de ne plus louer sous bail à ferme, la terre sise à Carlsbourg, Derrière Mont Hardeau, telle que reprise sous le numéro 40 et de réserver cette parcelle (cadastrée 768e3 et 513r) pour en faire un terrain de sports moteur ;
- d’approuver le projet de convention entre les communes de Paliseul et de Bièvre pour la création et l’utilisation de ce terrain.
CHARGE le Collège communal de désigner un auteur de projet pour l’élaboration de l’étude d’incidences.
Ce marché sera passé par procédure négociée.
Aucun critère de sélection ne sera déterminé, le Collège communal connaissant les entreprises qu’il consulte.
4.
Décide, à l’unanimité :
Ø D’approuver le projet de Convention entre communes établi entre les communes de Libin, Paliseul, Tellin et Wellin pour la création et la gestion d’une plate-forme bois-énergie transcommunale ;
Ø De solliciter le subventionnement du projet de création d’une plate-forme bois-énergie transcommunale par la Région wallonne ;
Ø De porter au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de la plate-forme.
5.
Décide, à l’unanimité, du principe d’adhésion au Pacte social pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire, tel que proposé par le Ministre Philippe COURARD, décision qui devra être confirmée ensuite en fonction des précisions budgétaires qui seront communiquées par le Service Public de Wallonie en fonction des pouvoirs locaux ayant adhéré à ce principe.
6.
Décide, à l’unanimité :
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale Extraordinaire de INTERLUX qui se tiendra le 08 juin 2009, tels que repris dans la convocation et sur les propositions de décisions y afférentes.
- de charger les délégués désignés pour représenter la Commune de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale d’INTERLUX du 08 juin 2009,
- de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale INTERLUX, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale du 08 juin 2009.
Décide, à l’unanimité :
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale Extraordinaire de SOFILUX qui se tiendra le 08 juin 2009, tels que repris dans la convocation et sur les propositions de décisions y afférentes.
- de charger les délégués désignés pour représenter la Commune de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de SOFILUX du 08 juin 2009,
- de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale SOFILUX, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale du 08 juin 2009.
Décide, à l’unanimité :
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale Extraordinaire de TELELUX qui se tiendra le 08 juin 2009, tels que repris dans la convocation et sur les propositions de décisions y afférentes.
- de charger les délégués désignés pour représenter la Commune de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de TELELUX du 08 juin 2009,
- de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale TELELUX, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale du 08 juin 2009.
7.
Messieurs JM. COSTARD et F. ARNOULD, administrateurs du Syndicat d’Initiative, ne participent pas à cette délibération.
Décide à l’unanimité :
- La mise à disposition gratuite au syndicat d’initiative de Paliseul de la salle de village pour le week-end du 19 et 20 septembre 2009
- D’octroyer une subvention de 750,00 €. Cette subvention doit être utilisée afin de couvrir les dépenses suivantes : couvrir les frais de réception de la séance académique du 18 septembre à la salle Paul Verlaine et si possible amortir une partie des frais d’organisation des activités nature durant le week-end.
Cette subvention sera versée pour autant que la modification budgétaire n° 1 soit approuvée par les Autorités de tutelle et sur base des notes de frais attestant des dépenses telles que prévues dans la présente délibération.
8.
Décide, à l’unanimité, d’approuver la convention de trésorerie telle que proposée par le Collège communale entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale, pour autant que la date inscrite dans le projet et se référant à l’approbation de la convention par le Conseil de l’Action Sociale soit retirée, dans l’attente d’une telle décision.
9.
Fixe, à l’unanimité, et de la manière suivante la nouvelle composition de la CLDR :
a) Quart communal : 4 effectifs et 4 suppléants (inchangé)
b) Membres non issus du quart communal :
Bastin | Fabien | Rue de Menuchamps 19 | Fays-les-Veneurs |
Bastin | Michel | Rue d'Anloy 38 | Framont |
Bay | Adelin | Rue St Eutrope | Paliseul |
Boël | Olivier | Rue Cdt H. Calvez 6 | Maissin |
Cambron | Philippe | Rue de la Dîme, 1 | Framont |
Dermience | Frédéric | Rue de la Cornette 11 | Fays-les-Veneurs |
Hartman | Alexandre | Rue Joseph Jacques 4 | Carlsbourg |
Gaussin | Francis | Avenue Tagnon 11 | Carlsbourg |
Gillet | André | Rue de la Station 98 | Paliseul |
Gillet | Philippe | Rue de Plainevaux 14 | Nollevaux |
Goffin | Marie-Chantal | Rue de la Montagne 6 | Framont |
Gugumus | Dominique | Rue de Solmon 26 | Offagne |
Hubert | Cindy | Avenue Roly du Seigneur 2 | Maissin |
Hubert | Dominique | Rue Cdt H. Calvez | Maissin |
Jaumin | Christian | Rue de la Saule 15 | Paliseul |
Keller | Claude | Rue de France 11 | Maissin |
Lagneau | François | Rue de la Croix 11 | Framont |
Mazay | Eugène | Rue de Solmon 35 | Offagne |
Moline | Olivier | Rue de Devant le Bois 14 | Carlsbourg |
Parmentier | Jacqueline | Rue de la Cornette 11 | Fays-les-Veneurs |
Philippart | André | Rue de Framont 18 | Paliseul |
Salmon | Annick | Rue des Roses 2 | Maissin |
Stiénont | Monique | Rue d'Anloy 42 | Framont |
Warnotte | Anne-Marie | Grand-rue 78 (Merny) | Carlsbourg |
10.
Décide, à l’unanimité, de se désaffilier de la Société Ardenne et Lesse, société de logements sociaux. Le remboursement des parts de la commune dans cette société sera ensuite effectué par cette dernière.
11.
Décide, à l’unanimité :
- D’autoriser INTERLUX à faire verser à SOFILUX les sommes revenant à la commune de Paliseul provenant d’opérations de réduction des fonds propres ;
- De subroger SOFILUX aux droits et obligations de la commune de Paliseul relatifs à la montée en puissance et donc de faire financer par SOFILUX, pour son compte propre, l’acquisition des parts de capital. SOFILUX est chargée de redistribuer chaque année les dividendes perçus pour ces parts aux communes associées.
12.
La minorité demande à ce que le point soit retiré de l’ordre du jour et reporté à la séance suivante. Devant le refus du Président de séance de porter cette demande au vote, la minorité demande une suspension de séance que le Président de séance accepte.
La minorité revient en séance et cette dernière reprend son cours.
Refuse par 7 voix contre (minorité) et 7 voix pour (majorité) de solliciter auprès du Gouvernement wallon la décision d’élaborer le plan communal d’aménagement dit « zone de service publique et d’équipement communautaire de Our » à Paliseul en dérogation au plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.
13.
Ce point est retiré de l’ordre du jour, ayant déjà été voté par le conseil communal en 2006, mais non mis en application.
14.
Décide, à l’unanimité, de remplacer comme suit l’article 3 du règlement communal du Conseil communal du 31 mai 2006 relatif à la redevance sur les extensions des réseaux d’égouttage et de télédistribution :
Article 3
Pour permettre la récupération par la commune d’une partie du coût global des équipements collectifs, (égouttage et d’électricité), toute personne obtenant soit un permis de lotir, soit un permis d’urbanisme pour des parcelles non incluses dans un lotissement pour lequel la quote-part est due (personne désignée ci-après par le terme « le bénéficiaire ») et ce pour un ou plusieurs terrains se trouvant le long de ces extensions telles que définies à l’article 1 alinéa 2, paiera à la commune de Paliseul une quote-part dans les frais d’équipements, quote-part établie de la manière suivante :
Pour chaque mètre à front de voirie de la voie publique du terrain concerné :
1. Égout (non repris dans une zone d’épuration collective et non accepté par les autorités subsidiantes dans le cadre du plan triennal) : 86,00 €
2. Egout (repris dans une zone d’épuration collective et acceptée par les autorités subsidiantes dans le cadre du plan triennal) : 36,00 €
3. Electricité : 35,00 €
Toute remise accordée par les distributeurs pour la réalisation de l’extension d’électricité sera ristournée au bénéficiaire en proportion du nombre de mètre à front de voirie publique de sa ou ses parcelles.
De plus, pour toute extension du réseau électrique, le Conseil communal, en concertation avec la société distributrice, choisira le mode de réalisation en aérien ou souterrain en fonction des critères techniques, économiques et environnementaux.
Arrête à l’unanimité la version coordonnée du règlement relatif à la redevance sur les extensions des réseaux d’égouttage et de télédistribution.
15.
Arrête, à l’unanimité, comme suit le texte du règlement relatif à la constitution des dossiers en matière d’urbanisme :
ARTICLE 1
Les documents suivants seront exigés dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ou de permis de lotir afin que le dossier puisse être considéré comme complet au sens du CWATUPE :
- l’avis du gestionnaire du réseau de distribution d’eau sur les éventuelles extensions à réaliser
- l’avis du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur les éventuelles extensions à réaliser
ARTICLE 2
Ces avis ne seront pas demandés lorsque la demande de permis d’urbanisme porte sur une rénovation de bâtiment existant, déjà raccordé à ces deux réseaux, ou sur la construction d’un volume secondaire, lorsque le volume principal est déjà raccordé aux réseaux.
ARTICLE 3
Cette décision sera communiquée à la DGATLP. et aux Autorités de tutelle.
Hormis la publication aux valves communales, une information en sera également faite via les diverses formes de communication aux citoyens (revue communale et site internet) et un courrier reprenant cette décision sera envoyé aux architectes et géomètres actifs sur le territoire de la commune.
16.
Marque, à l’unanimité, son accord sur :
- la désaffectation à l’usage public, à décider par le Collège provincial, de l’excédent de voirie d’une contenance de 11 centiares devant l’habitation de Monsieur André TOULEMONDE sise rue de la Falloise 6 à Offagne ;
- le principe de vente de gré à gré de cet excédent à Monsieur André TOULEMONDE pour le prix fixé par la Comité d’acquisition d’immeubles.
Charge, à l’unanimité, le Collège communal :
1) de demander l’estimation du Comité d’acquisition d’immeubles et de la soumettre à la demanderesse
2) de demander un projet d’acte de vente au Comité d’Acquisition d’Immeubles
3) de procéder à une enquête publique
4) de demander le déclassement au Collège provincial
5) de soumettre le dossier complet au Conseil communal qui statuera définitivement.
17.
Décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur Marc COMBLIN, rue Saint-Urbain 34 à 6851 Nollevaux, à occuper à titre précaire et moyennant une redevance annuelle 2,50 euros, l’excédent de voirie sis derrière son habitation à Nollevaux, tel que repris sous liseré vert sur le plan ci-après, sans reconnaissance d'aucun droit pour l'avenir au profit de l'impétrant ou de ses ayants-droit, pour tous les ouvrages ou dépôts autorisés.
Monsieur Marc COMBLIN prédésigné est responsable, tant à l'égard des tiers qu'envers l'Administration communale, des accidents ou dommages qui surviendraient par suite de l'établissement, de l'existence, de l'entretien, de la modification ou de la suppression des ouvrages autorisés.
18.
Décide, à l’unanimité, d'autoriser la SPRL TRACTION BOIS, rue du Seigneur 11 à 6856 Fays-les-Veneurs, à occuper à titre précaire et moyennant une redevance annuelle 2,50 euros, l’excédent de voirie sis rue du Seigneur 5 à Fays-les-Veneurs, tel que repris sous liseré vert sur le plan ci-après, sans reconnaissance d'aucun droit pour l'avenir au profit de l'impétrant ou de ses ayants-droit, pour tous les ouvrages ou dépôts autorisés.
Monsieur Joël HUBERT, représentant la SPRL TRACTION BOIS prédésignée, est responsable, tant à l'égard des tiers qu'envers l'Administration communale, des accidents ou dommages qui surviendraient par suite de l'établissement, de l'existence, de l'entretien, de la modification ou de la suppression des ouvrages autorisés.
19.
Décide, à l’unanimité, de modifier de la manière suivante l’article 2, 9° du règlement sus mentionné :
9° Lieu : Paliseul gare
Période :
- si le 15 août tombe un jour en semaine : les samedi et dimanche qui le précèdent, ainsi que la nuit du 14 au 15 août
- si le 15 août est un samedi ou un dimanche, le week-end du 15 août, ainsi que le lundi et le week-end précédent.
Décide, à l’unanimité, de coordonner en conséquence le texte du règlement en question.
Décide, à l’unanimité, d’accepter l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Décide, à l’unanimité, de prévoir l’engagement complémentaire d’un animateur de plaine breveté bénévole et de compléter l’horaire d’un animateur par le nombre d’heures nécessaires pour assurer l’accompagnement des enfants dans les bus si l’accueillante extrascolaire normalement dévolue à cette tâche est toujours en congé de maladie pendant la période de ladite plaine d’été.
Décide, à l’unanimité, d’accepter l’ajout d’un second point à l’ordre du jour concernant le plan quinquennal 2002-2007 relatif au programme d’acquisition du matériel d’incendie.
APPROUVE, à l’unanimité, l’adaptation du plan pluriannuel d’investissement par l’ajout suivant :
Code | Dénomination | Demandé | Priorité |
41210 | Motopompe 6-500 | 1 | 1 |
42400 | Groupe électrogène 5KVA | 1 | 1 |
43100 | Ventilateur pression positive | 2 | 1 |
66110 | Pompe immergée 400 I/m | 1 | 1 |
82100 | Appareil respiratoire circuit ouvert | 5 | 1 |
82110 | Appareil respiratoire circuit ouvert | 3 | 1 |
AUTORISE le Ministre de l’Intérieur à prélever le montant de 1566,95 € sur le compte DEXIA 091-0005120-08 ouvert au nom de la commune de Paliseul (cf. A.R. du 23.03.1970, MB du 07 avril 1970).
Approuvé et signé en séance du 17/06/2009 par les Membres présents.
Par le Conseil :
La Secrétaire, Le Président,
P. JADOT JP. HANNARD
