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22 septembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2009
Etaient présents :
HANNARD Jean Pol : Bourgmestre-Président ; LEONARD Philippe, FRANCOIS Marie Claire, MAZAY Pierre, POLINARD Jacques : Echevins ; JACQUET Francine, LAMBERT Jean-Marc,CULOT Gérard, LEGRAND Gaston, COSTARD Jean-Marie, PONCELET Alain, ARNOULD Freddy, HENRION Florence, MOLINE Yvon, THOMASSINT Claudy, JACQUEMIN Marc, SERVAIS Laurence : Membres ; DEOM Etienne : Président du CPAS (voix consultative) ; MM. JADOT Patricia : Secrétaire communale.
Le Conseil communal,
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Président excuse l’absence de Freddy ARNOULD.
1.
Approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 août 2009, partie séance publique.
2.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise de Our qui se solde par une intervention communale à l’ordinaire de 6.469,32 €.
Décide de ne pas se positionner sur le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise de Paliseul qui se solde par une intervention communale à l’ordinaire de 32.516,03 €, mais de demander au Conseil de Fabrique de justifier le choix de l’option la plus onéreuse en ce qui concerne les travaux de remplacement au niveau de l’horloge de l’église et d’indiquer le montant nécessaire à ce remplacement au service extraordinaire.
3.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’Eglise de Nollevaux qui se solde par un boni de 1.936,53 €.
Donne à l’unanimité un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’Eglise de Plainevaux qui se solde par un mali de 379,76 €.
4.
Décide, par huit voix (minorité + Gérard Culot) contre sept (majorité sauf Gérard Culot)
Article 1er :
De ne pas adhérer à l’augmentation de capital par apport en nature des certificats Dexia
Article 2 :
De ne pas souscrire à l’augmentation de capital par apport en numéraire.
Article 3 :
De motiver ce choix par le fait que les communes n’ont pas à intervenir dans cette augmentation de capital car elles ne sont nullement responsable de la situation difficile dans laquelle se retrouve le Holding communal suite aux effets de la crise financière.
En outre, les citoyens belges ayant déjà largement contribué au sauvetage des organismes bancaires du pays qui se sont retrouvés en difficulté suite à cette crise, il n’y a aucune raison que les citoyens de Paliseul y participent une seconde fois.
De plus, cette crise financière n’est pas totalement apaisée, et va irrémédiablement donner suite à une crise économique encore plus grave, qui ne sortira ses effets qu’à partir de 2010, et probablement pour quelques années. Les fonds communaux prévus par le Collège pour participer à cette augmentation de capital, et qui s’élèvent à 185.712,64 euros constituent plus que jamais un capital à risque, dès lors qu’ils sont investis en actions.
Article 4 :
De donner procuration au président du Conseil d’Administration du Holding communal afin qu’il représente la commune de Paliseul tant à l’assemblée générale extraordinaire des titulaires de certificats Dexia qu’à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Holding Communal. Celui-ci est mandaté afin d’utiliser les voix de la commune de Paliseul conformément à la présente décision.
5.
Prend acte de l’approbation avec modifications par le Collège provincial de la modification budgétaire n° 1 de 2009 en date du 10 septembre 2009.
Décide à l’unanimité, avant le vote de la modification budgétaire n° 3, d’ajouter le point à l’ordre du jour suivant, vu l’urgence : remplacement de la pompe électrique du Service Régional d’Incendie, qui a été volée dernièrement :
Décide à l’unanimité d’acquérir une nouvelle pompe électrique pour le Service régional l’Incendie, en remplacement du matériel volé. Cet achat se fera par procédure négociée et suivant le marché attribué par le Service Public Fédéral (cahier des charges n° II/MAT/A25-188-06), au montant T.V.A. comprise de 1.445,95 €. Ce montant sera inscrit dans le cadre de la modification budgétaire n° 3, service extraordinaire.
6.
Approuve à l’unanimité la modification budgétaire n° 2 de 2009 du service ordinaire avec la modification suivante :
- 124/21101.2009 - Intérêts des emprunts à charge de la commune : - 291,67 €
- 351/48501.2009 - Contributions des autres pouvoirs publics dans les frais de fonctionnement : + 1.445,95 €
- 060/95501.2009 - Prélèvement pour le fonds de réserve extraordinaire : + 2.168,32 €
Ce qui donne, à l’ordinaire, un mali à l’exercice propre de 49.337,12 € et un boni global de 462.767,48 €.
Approuve à l’unanimité la modification budgétaire n° 2 de 2009 du service extraordinaire avec la modification suivante :
- 421/73152 :200942.2009 - Rénovation des trottoirs rue du Chaffour à Paliseul : + 722,37 €
- 124/96151 :200987.2009 - Emprunt à contracter à charge de la commune : - 185.712,64 €
- 124/81251 :200987.2009 - Libération participation dans augmentation de capital Holding Communal : - 185.712,64 €
- 35113/74451/200989.2009 - Achat d’une pompe immergée pour le S.R.I. : + 1.445,95 €
- 060/99551 :200942.2009 - Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire : + 722,37 €
- 060/99551 :200989.2009 - Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire : + 1445.95 €
Ce qui donne un boni global à l’extraordinaire de 154.923,07 €.
Cette délibération sera transmise aux Autorités de tutelle pour approbation.
7.
Décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 750,00 € au profit du Patro de Carlsbourg.
Cette subvention doit être utilisée afin de couvrir les dépenses suivantes : organisation des retrouvailles durant le week-end du 11 au 13 septembre 2009.
Cette subvention sera versée pour autant que la modification budgétaire n° 2 soit approuvée par les Autorités de tutelle et sur base des notes de frais attestant des dépenses telles que prévues dans la présente délibération.
8.
Décide à l’unanimité de modifier le point relatif à l’horaire des cours repris dans le règlement d’ordre intérieur des écoles communales de la manière suivante :
Horaire des cours
- La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire.
- L’horaire des cours, tel qu’arrêté comme suit par le Conseil communal, sera respecté chaque jour :
Niveau maternel communal | Niveau primaire communal |
CARLSBOURG lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | CARLSBOURG lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
NOLLEVAUX lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | NOLLEVAUX lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
OPONT lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | OPONT lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
MAISSIN lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | MAISSIN lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
PALISEUL GARE lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | PALISEUL GARE lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
FRAMONT lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 | FRAMONT lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
FAYS-LES-VENEURS lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
PALISEUL CENTRE lundi, mardi, jeudi et vendredi : - de 08H 30 à 12H05 et de 13H30 à 15H30 mercredi : - de 08H30 à 12H05 |
- L’accès à l’école s’effectuera 15 minutes maximum avant le début des cours et l’élève devra quitter l’établissement scolaire 10 minutes maximum après la fin des cours.
- Chaque élève prendra le chemin de l’école le plus court afin d’être couvert par l’assurance scolaire en cas d’accident.
- Le calendrier des congés scolaires est consultable au siège de l’établissement scolaire fréquenté ainsi qu’au Secrétariat communal durant les heures d’ouverture des bureaux.
- Pour un bon démarrage de la journée, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.
Les enfants de troisième maternelle doivent arriver à l’heure comme les enfants de primaire.
Décide en conséquence et à l’unanimité de coordonner le règlement d’ordre intérieur des écoles.
Cette décision sera caduque et devra être soumise à nouveau au Conseil communal en cas d’avis défavorable de la COPALOC.
9.
Décide à l’unanimité de modifier de la manière suivante l’article 6 de la section 2 :
Le Collège communal fixe les séances du Conseil communal et communique la date ainsi fixée aux conseillers communaux lors de la séance précédente.
Dans la mesure du possible, les séances seront fixées les troisièmes mercredis du mois.
Coordonne le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal en incluant cette modification.
10.
ARRETE, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Un îlot directionnel est établi sur les voies suivantes :
- Rue Derrière-les-Clos, à son carrefour avec la rue des Cerisiers ;
- Rue des Cerisiers, un îlot directionnel de chaque côté de son carrefour avec la rue Derrière-les-Clos ;
- Rue des Cerisiers, un îlot directionnel de chaque côté de son carrefour avec la rue du Bosquet ;
- Rue du Bosquet, à son carrefour avec la rue des Cerisiers.
La mesure sera matérialisée par une construction en saillie.
ARTICLE 2 : Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l’approbation du Ministre Wallon des Transports.
11.
Arrête à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Il est interdit à tout conducteur à l’exception des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A de circuler :
- Sur le tronçon de la place de l’église à Paliseul compris entre son carrefour avec la rue Saint Eutrope et son carrefour situé à hauteur de la pharmacie Van Hemmens et dans ce sens.
La mesure sera matérialisée par placement de signaux C1 complétés par un panneau additionnel de type M3 et F19 complétés par un panneau additionnel de type M5.
ARTICLE 2 : Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l’approbation du Ministre Wallon des Transports.
12.
DECIDE à l’unanimité de retirer ce point de l’ordre du jour, le Conseil communal estimant ne pas avoir tous les éléments en main pour se positionner.
13.
Sollicite à l’unanimité du Gouvernement Wallon la soustraction au régime forestier pour partie de la parcellecadastrée Commune de Paliseul, 2ème Division, section D, n° 880a, pour une superficie de 1 ha 66 a telle que délimitée en rouge sur le plan annexé et conforme au souhait du D.N.F. (rapport du 24 avril 2009). Ledit D.N.F. sera cependant sollicité, avant l’introduction de la demande, quant à savoir s’il ne serait pas opportun de ne pas soustraire également la partie de la parcelle située entre le terrain de football et les bâtiments de la Seniorie de Carlsbourg, de manière à soustraire la même profondeur pour les deux terrains concernés. En cas de réponse positive, le dossier sera à nouveau soumis au Conseil communal pour correction de la décision présente.
14.
Ratifie à l’unanimité moins une abstention (Pierre MAZAY) la délibération du Collège communal du 02 juin 2009 approuvant le cahier spécial des charges pour la réalisation d’une étude de stabilité sur plan pour la construction d’une classe supplémentaire à l’école de Nollevaux.
15.
DECIDE à l’unanimité :
1. De marquer son accord sur la scission d’Idelux et la fusion partielle par absorption du Secteur Assainissement d’Idelux par un nouveau Secteur à créer au sein de l’Aive impliquant l’échange des parts tel que décrit dans le rapport spécial des organes de gestion et en conséquence,
2. De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaires du Secteur Assainissement d’Idelux et des Intercommunales, Idelux et Aive que se tiendront le jeudi 15 octobre 2009 à 14h30 au Centre culturel, Avenue de Houffalize, 56 c à 6800 LIBRAMONT, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes,
3. De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de rapporter la présente délibération aux Assemblées générales extraordinaires du Secteur Assainissement d’Idelux et des Intercommunales Idelux et Aive qui se tiendront le jeudi 15 octobre 2009 à 14h30 au Centre culturel, Avenue de Houffalize, 56 c à 6800 LIBRAMONT,
4. De confirmer jusqu’au terme de la législature actuelle, la désignation des délégués ci-après pour représenter la Commune dans les Assemblées générales postérieures à la procédure de scission / fusion partielle,
5. De charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social des Intercommunales Idelux et Aive, le plus tôt possible avant les Assemblées générales extraordinaires du 15 octobre 2009.
16.
Décide à l’unanimité d’approuver le plan de cohésion sociale tel que proposé par le Collège communal ainsi que les projets de convention avec les associations en Asbl sous réserve d’attribution de subsides dans le cadre de l’article 18.
17.
Prend acte des résultats de l’enquête de commodo-incommodo et décide à l’unanimité de confirmer l’avis favorable rendu en séance du 26 août 2009 sur la demande de permis d’environnement introduite par l’AIVE pour la construction et l’exploitation d’une station d’eaux usées urbaines résiduaires à Paliseul, dans ce que ce projet implique l’élargissement d’une voirie communale pour la pose du lot collecteur.
Décide à l’unanimité d’ajouter les points à l’ordre du jour suivants vu l’urgence :
- Approbation du projet modifié des travaux de réhabilitation de l’ancien site de versage de la Périre à Paliseul
- Dérogation au règlement de location de la salle de Merny pour une mise à disposition à l’Académie de musique
- Approbation du cahier spécial des charges pour la rénovation des sanitaires à l’arsenal du C.R.I.
- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un chalet sis au pré Collé à la commune par la firme EFIMMO
Décide à l’unanimité d’approuver le projet modifié de réhabilitation du site de versage « La Périre » à Paliseul tel que proposé par la Province du Luxembourg, auteur de projet et dont l’estimatif s’élève à la somme de 69.820,02€ Tva comprise, mais en modifiant le lieu du dépôt des offres, ce dernier devant se faire à l’administration communale de Paliseul.
Approuve à l’unanimité l’avis de marché. L’agréation ne sera pas exigée ; le marché sera passé par procédure négociée.
Décide à l’unanimité, en dérogation au règlement de location de la salle de Merny, de mettre cette dernière gratuitement à disposition de l’Académie de musique de Bouillon / Paliseul le mercredi pour l’organisation des ateliers d’Art de la parole, étant donné que les frais d’organisation de ces cours, non compris les heures prestées par les professeurs, sont refacturés à la commune.
Approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges des travaux d’aménagement des sanitaires à l’arsenal des pompiers tel que proposé par le Collège communal ainsi que le mode de passation proposé, à savoir la procédure négociée.
Décide à 14 voix pour et une abstention (Gérard CULOT) d’approuver la convention de constitution d’un droit emphytéotique de 99 ans sur le bien susmentionné (terrain et chalet sis à 6852 Our sur les parcelles Paliseul, 8ième division, Opont, section C, n°s 593b, 593c, 584 pie).
La séance se poursuit à huis clos.
