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Collège communal

Tenue des séances

Le Bourgmestre est de droit Président du Collège Communal.
Le Collège Communal se réunit aux jours et heures fixés par le règlement et aussi souvent que l’exige la prompte expédition des affaires (chez nous, réunion hebdomadaire en principe, sauf pendant les congés). Il ne peut délibérer si plus de la moitié de ses membres est absente. Les réunions du Collège Communal ne sont pas publiques.
La convocation aux réunions extraordinaires se fait par écrit et à domicile, au moins deux jours francs avant celui de la réunion. Toutefois, en cas d’urgence, le Bourgmestre reste juge du jour et de l’heure de la réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, il remet l’affaire à une autre séance ou il fait appel à un membre du Conseil, suivant l’ordre d’inscription au tableau des préséances.
Si cependant, la majorité du Collège a, préalablement à la discussion, reconnu l'urgence, la voix du Président est décisive. Il en est de même si, à trois séances, le partage des voix s'est produit sur la même affaire sans qu'une majorité se soit constituée au sein du Collège pour appeler un membre du Conseil.

Attributions du Collège Communal

Le Collège Communal est chargé :

  • de l’exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de l’État, de la Région, de la Communauté, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu’elle lui est spécialement confiée
  • de la publication et de l’exécution des décisions du Conseil Communal
  • de l’administration des établissements communaux
  • de la gestion des revenus, de l’ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité
  • de la direction des travaux communaux
  • des alignements de voirie, en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale;
  • des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant.
  • de l’administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits
  • de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale
  • de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d’eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale
  • de la surveillance des monts-de-piété
  • de veiller à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil
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