Commission Communale de l'Accueil (CCA)

INTRODUCTION

Activités autonomes encadrées

Animations éducatives, culturelles ou sportives
Pour les enfants de 2,5 à 12 ans
En dehors du temps scolaire : avant et après l’école, les mercredis après-midi, les week-ends et les congés scolaires

1999 : Arrêté de la Communauté Française fixant le Code de qualité de l’accueil

2001-2003 : Appel à projet ATL en Communauté Française

3 juillet 2003 : Vote du Décret ATL

26 mars 2009 : Modification du Décret ATL

Viser l’épanouissement global des enfants
Favoriser la cohésion sociale en développant l’intégration de publics différents dans un même lieu
Concilier la vie familiale avec la vie professionnelle
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants

Elaboration d’une convention à signer entre la commune et l’ONE
Constitution de la CCA
Réalisation d’un Etat des lieux : clarification de l’offre d’activités sur le territoire communal et analyse des besoins de la population locale
Elaboration d’un Programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) : programme présentant des axes de travail, pour une période de 5 ans, selon les besoins relevés dans l’état des lieux
Evaluation du Programme CLE : à 2 reprises sur la période de 5 ans
Réalisation annuelle d’un plan d’actions et d’un rapport d’activités

Soutenir le membre du Collège des Bourgmestre et Echevins en charge de l’ATL dans la mise en oeuvre et la dynamisation de la coordination Accueil Temps Libre
Sensibiliser et accompagner les opérateurs de l’accueil dans le développement de la qualité de l’accueil
Soutenir le développement d’une politique cohérente pour l’Accueil Temps Libre sur le territoire de la commune

Lieu de rencontre, de concertation, d’échanges et de coordination
Lieu d’analyse des problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants durant leur temps libre
Organe d’impulsion, d’orientation, d’approbation et d’évaluation (état des lieux, programme CLE, plan d’actions, rapport d’activités, etc.)

S’intéresser aux problématiques du secteur
Prendre une part active dans la réflexion, le débat, la diffusion des informations, la réalisation de documents, etc.
Représenter les autres associations (être le représentant d’un secteur et faire des choix pour la collectivité)
Participer aux réunions (minimum 2 réunions par an)

Les représentants du Conseil communal
Les représentants des établissements scolaires
Les représentants des personnes confiant leurs enfants
Les représentants des opérateurs de l’accueil agréés par l’ONE
Les représentants des services, associations ou institutions reconnus par un autre décret

Siègent également au sein de la CCA, avec voix consultative

Le(s) coordinateur(s) de l’Accueil Temps Libre
Un représentant de la Province concernée ou de la COCOF en Région de Bruxelles-Capitale
Un coordinateur accueil de l’ONE
Toute personne invitée par la CCA

La CCA élabore un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui détermine son mode de fonctionnement ; elle l’arrête à la majorité absolue. Ce ROI comprend au moins : les modes et délais de convocation, les procédures de délibération et la possibilité de mettre sur pied des sous-commissions.
La CCA se réunit au moins 2 fois par an

mise en place d’une boîte à livres sur la Grand-Place de Paliseul
organisation d’ateliers-lecture au sein des accueils extra-scolaires de la commune
organisation de stages à l’attention des adolescents
maintien de l’accueil de l’enfant porteur de handicap
et bien d’autres encore…