Collège communal

Tenue des séances du Collège communal

Le Bourgmestre est de droit le Président du Collège Communal. Celui-ci se réunit aux jours et heures fixés par le règlement, et aussi souvent que nécessaire pour garantir le bon traitement des affaires (dans notre commune, les réunions ont lieu chaque semaine, sauf pendant les congés). Il ne peut délibérer si plus de la moitié des membres est absente. Les séances du Collège Communal ne sont pas publiques.

Les convocations aux réunions extraordinaires sont envoyées par écrit au domicile des membres, au moins deux jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, le Bourgmestre décide du jour et de l'heure de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, l'affaire est reportée à une séance ultérieure ou un membre du Conseil est appelé à délibérer, en respectant l'ordre d'inscription au tableau des préséances. Toutefois, si la majorité du Collège reconnaît l'urgence de la situation avant la discussion, la voix du Bourgmestre est décisive. Ce même principe s'applique si une égalité persiste lors de trois séances successives sur la même affaire, sans qu'une majorité claire ne se dégage pour solliciter un membre du Conseil.

Attributions du Collège communal

Le Collège Communal est chargé de :

• L’exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de l’État, de la Région, de la Communauté, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu’elle lui est spécialement confiée ; 
• La publication et de l’exécution des décisions du Conseil Communal ; 
• L’administration des établissements communaux ; 
• La gestion des revenus, de l’ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ; 
• La supervision des travaux communaux ; 
• La gestion des alignements de voirie, conformément aux plans adoptés par l'autorité supérieure, tout en garantissant un recours possible pour les personnes s'estimant lésées par les décisions de l'autorité communale ;
• La conduite des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant ; 
• L'administration des propriétés de la commune et la protection de ses droits ; 
• La surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale ; 
• L'entretien des chemins vicinaux et les cours d’eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale ; 
• La surveillance des monts-de-piété ; 
• La garde des archives, des titres et des registres de l'état civil.