Administration communale / Cadre de vie

Une envie de construction, de rénovation ou de création d’entreprise ?

Avant de commencer, assurez-vous que votre projet respecte les réglementations en vigueur et s'il ne nécessite pas des autorisations urbanistiques et/ou environnementales.

Notre service vous informe et traite les dossiers de :

• Renseignements notariaux
• Certificats d'urbanisme n° 1 et 2
• Permis d'urbanisme
• Permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)
• Déclaration environnementale pour les établissements de classe 3
• Permis d'environnement pour les établissements de classe 1 et 2
• Permis unique (projet nécessitant un permis d'urbanisme ET un permis d'environnement)
• Permis d'implantation commerciale et permis intégré (projet nécessitant un permis d'urbanisme et/ou un permis d'environnement et un permis d'implantation commerciale).

Des démarches adaptées à chaque projet

Si certains travaux ne nécessitent pas de permis, d'autres sont plus importants et nécessitent des formalités plus complexes : recours à un architecte, réalisation d'une enquête publique, l'avis du Fonctionnaire délégué, ...

Ces exigences peuvent influencer le temps et le budget nécessaires et, dans certains cas, déterminer si un projet est compatible avec le cadre de vie ou le contexte législatif.

Consultez-nous dès qu’une idée de projet germe en vous

Pour éviter tout désagrément, nous vous conseillons de consulter le service Cadre de vie dès les premières étapes de votre réflexion. Ensemble, nous analyserons la législation en la matière, le contexte urbanistique et paysager pour que votre projet individuel soit un plus pour la collectivité.

Un accompagnement personnalisé

À partir d’un croquis, de quelques photos, de l’implantation souhaitée ou du choix des matériaux, nous vous orienterons vers un projet en adéquation avec le cadre bâti et naturel.

Notre service est à votre disposition pour vous aider dans la réflexion sur votre projet, afin d’anticiper et d’éviter les imprévus lors de l’introduction de votre demande d’autorisation.