Mettre un bâtiment en location pour des camps

Vous souhaitez mettre à disposition un bâtiment pour des camps de jeunesse ?

Pour garantir la sécurité et la conformité des lieux, une autorisation du collège communal est obligatoire. Cette agréation est indispensable avant toute mise en location.

Procédure à suivre

Votre demande doit être introduite avant le 31 décembre de l’année précédant le camp.

Par exemple, pour une mise en location durant l’été 2026, la demande doit être envoyée avant le 31/12/2025.

Documents à fournir pour une demande d’agréation :

Le formulaire de demande d'agréation (voir annexe ci-dessous) ;
Le rapport de prévention incendie des pompiers (non requis pour les bâtiments communaux)
Un plan cadastral du terrain ;
La Charte signée (voir annexe ci-dessous) ;
Le formulaire d’accord de publication des données (voir annexe ci-dessous) : si vous l’acceptez, vos coordonnées seront publiées sur notre site communal pour que les responsables de camp puissent vous contacter directement afin de louer votre parcelle ;
Une attestation de gestion (à fournir uniquement si le terrain appartient à une personne autre que celle qui soumet le dossier).