Subside pour la location d'un chapiteau

Conditions

• Au profit de toutes les associations reconnues, ayant leur siège social sur l'entité et ayant vocation à dynamiser le tissu associatif local ou à vocation philanthropique.

  ⚠️ Le subside est réservé aux associations constituées en ASBL qui respectent toutes les obligations légales. L'ASBL doit notamment disposer des statuts mis à jour et conformes aux règlementations en vigueur, avoir réalisé sa dernière déclaration UBO, et avoir publié les derniers comptes. L'ASBL devra également spécifier le type de régime TVA auquel elle est soumise

• La location d'un chapiteau dans le cadre d'une organisation privée (mariage, anniversaire,...) ne sera pas retenue au titre de la présente subvention.

• La subvention couvrira uniquement les dépenses liées à la location et au montage, au profit de l'association demandeuse, d'un chapiteau sur le territoire de la Commune dans le cadre d'une organisation (kermesse, repas caritatif,…) ouverte au public. Le plancher, les pagodes, système de chauffage éventuel (liste non exhaustive) ne font pas partie du subside et sont entièrement à charge de l'association demandeuse.

• L'association demandeuse sera tenue de vérifier que la firme privée auprès de laquelle elle loue le chapiteau est agréée pour le montage d'un chapiteau.

• Le subside sera octroyé une seule fois par année civile et par association. Néanmoins, si l'association est réputée l'organisatrice d'une kermesse locale, celle-ci pourra bénéficier d'un second et dernier subside concernant au moins une kermesse locale au cours de la même année civile.

Comment faire la demande de subside?

Via le formulaire ad-hoc (disponible ci-dessous) accompagné des pièces jointes demandées :

• Une copie du contrat de location entre l'association demandeuse et une firme privée régulièrement inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• La facture de location adressée par la firme privée à l'association demandeuse, celle-ci doit spécifier le coût des différents postes afin de permettre le calcul et la vérification du montant du subside demandé ;
• La preuve du paiement de cette facture par l'association demandeuse ;
• La preuve de l'agrément du montage ; 
• Preuve de la mise à jour des statuts au moniteur belge ; 
• Preuve de la réalisation de la dernière déclaration UBO ;
• Preuve de la publication des derniers comptes.

 

Quel est le montant du subside?

Un montant équivalent au montant de la facture TVAC adressée par une firme privée agréée à l'association demandeuse dont on déduit un montant de 500,00 € (correspondant à la prise en charge financière par l'association). Dans tous les cas, la subvention octroyée ne pourra excéder 1.500,00 € (montant maximal du subside versé).

À titre d'exemple, pour une location de 3.000,00€, le subside sera de 1.500,00€. Pour une location de 1.800,00 €, le subside sera de 1.300,00 €.

Aucun subside ne sera versé si la facture présentée s'élève à 500,00 € ou moins.

Pour les associations identifiées à la TVA et soumises au régime normal de cette taxe avec droit à déduction complète ou partielle, les montants de la location cités à titre d'exemple seront des montants hors taxe augmentés éventuellement de la taxe non déductible.