Le permis d'environnement
Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter un établissement. L'exploitation étant entendue comme la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation dudit établissement.
Si vous avez un projet qui comporte des installations et activités ayant un impact potentiel moyen (classe 2) à important (classe 1) sur l'environnement, l'homme et les animaux, une demande de permis d'environnement est à transmettre à l'autorité communale.
Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique sera nécessaire. Pour les installations d’impacts limités, une déclaration environnementale (classe 3) sera nécessaire.
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez dès à présent télécharger les divers formulaires nécessaires mais également introduire vos déclarations directement sur le site internet du Service Public de Wallonie :
Vous ne savez pas dans quelle classe se trouve votre installation ou vous êtes perdu pour déterminer les rubriques qui y sont applicables ? Notre service ainsi que les outils de recherche du Service Public de Wallonie sont à votre disposition pour vous aider.
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