Mettre un terrain en location pour des camps

Vous souhaitez mettre à disposition un terrain pour des camps de jeunesse ?

Pour garantir la sécurité et la conformité des lieux, une autorisation du collège communal est obligatoire. Cette agréation est indispensable avant toute mise en location.

Procédure à suivre

Votre demande doit être introduite avant le 31 décembre de l’année précédant le camp.

Par exemple, pour une mise en location durant l’été 2026, la demande doit être envoyée avant le 31/12/2025.

Documents à fournir pour une demande d’agréation :

Le formulaire de demande d'agréation (voir pièce jointe) ;
Un plan cadastral du terrain ;
Un plan d'implantation du camp respectant les obligations légales (voir annexe ci-dessous) :
- Emplacement du feu : à 100m des habitations et 25 m des forêts, haies, bois, meules de foin, …
- Feuillées : à min. 25m des cours d'eau et au-dessus de la ligne des eaux, utilisation interdite de produits néfastes à l'environnement (par exemple eau de javel). Pour les camps de plus de 100 personnes, il est conseillé d'imposer l'utilisation de toilettes mobiles.
- Zones d’implantation des tentes.
La Charte communale signée (voir annexe ci-dessous) ;
Le formulaire d’accord de publication des données (voir annexe ci-dessous) : si vous l’acceptez, vos coordonnées seront publiées sur notre site communal pour que les responsables de camp puissent vous contacter directement afin de louer votre parcelle ;