Carte d'identité pour les moins de 12 ans

La carte d’identité électronique est généralisée aux enfants de moins de 12 ans.

Ce document d’identité électronique est obligatoire pour tout enfant devant quitter le territoire belge. Ce certificat d'identité est délivré à la demande d’une personne ayant autorité parentale sur l’enfant concerné.

Pour toute délivrance de la Kid-ID, n'oubliez pas qu'il faut la demander au moins un mois avant tout départ à l'étranger et qu'il faudra nous procurer une photo d'identité couleur sur fond blanc.

Nouveau modèle de Kids-ID 2021

Pourquoi un nouveau modèle de Kids-ID a été élaboré et est délivré depuis 2021?

Le nouveau lay-out de la carte vise à rencontrer certaines prescriptions recommandées par l’Organisation de l'aviation civile internationale.

Pour rappel, ces normes internationales en matière d’aviation civile internationale visent à implémenter, pour l’ensemble des documents de voyage, des normes et pratiques uniformes, en ce compris le format et les caractéristiques des documents de voyage.

La nouvelle Kids-ID a une autre couleur. Elle est fabriquée avec un matériau plus solide et plus sûr, identique à la carte eID : le polycarbonate (et non plus le PVC) qui permet de garantir une durée de vie plus longue de la carte et d’intégrer des éléments de sécurité de haute qualité.

La nouvelle Kids-ID contient-elle des empreintes digitales ?

Non, la nouvelle kids-ID ne contient pas d’empreintes digitales.

La Kids-ID actuelle de mon enfant est toujours en cours de validité, doit-elle être remplacée directement par une nouvelle Kids-ID ?

Non.

Les Kids-ID actuellement en circulation seront remplacées à la fin de leur période de validité ou avant en cas de déclaration de perte, de vol ou de destruction de la carte, ou pour tout autre motif tel qu’une photo non ressemblante, un changement de nom,…

Une nouvelle Kids-ID ne doit donc pas être demandée tant que l’ancienne Kids-ID est toujours valable.

La Kids-ID est-elle obligatoire? Qui peut la demander ?

Non, ce document n'est pas obligatoire. La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant concerné ou du parent d'accueil ou du responsable de l'institution d'accueil à qui l'enfant a été confié.

La Kids-ID peut-elle être également délivrée à des enfants de nationalité étrangère ?

Non, elle ne concerne que les enfants belges. En attendant la mise au point du projet de certificats de séjour électroniques pour étrangers, un certificat en carton sera encore délivré aux enfants de nationalité étrangère.

Pour les enfants de nationalité étrangère peut-on toujours délivrer des certificats en carton ? Quel prix ?

Oui, pour l’instant, les enfants de nationalité étrangère peuvent toujours recevoir le certificat d’identité en papier au prix de 2 euros maximum.

Pour la délivrance d’un certificat d’identité à un étranger âgé de moins de 12 ans, ce dernier doit disposer d’un séjour légal.

Quelles sont les données reprises sur la Kids-ID ?

Les données à caractère personnel visibles à l’œil nu et lisibles de manière électronique sur la puce de contact sont :

• Le nom ;
• Les deux premiers prénoms ;
• La première lettre du 3ème prénom ;
• La nationalité ;
• La date de naissance ;
• Le sexe ;
• Le lieu de délivrance du document d’identité électronique ;
• La date de début et de fin de validité du document d’identité ;
• La dénomination et le n° du document d’identité électronique pour enfant de moins de 12 ans ;
• La photographie du titulaire ;
• Le numéro d’identification du Registre national ;

Les données à caractère personnel visibles uniquement à l’œil nu sont :

• L’identité des parents (Il s’agit, en principe, de la filiation biologique) ;
• Un numéro de téléphone (+32 (0)78.150.350) à contacter en cas de besoin.
• Les données à caractère personnel uniquement lisibles de manière électronique sur la puce de contact sont :
• Le certificat d’identification pour les enfants à partir de 6 ans ;
• Le prestataire de service de certification accrédité ;
• L’information nécessaire à l’authentification de la carte et à la protection des données visibles de manière électronique et figurant sur la carte ;
• Le lieu de naissance ;
• La résidence principale du titulaire.

Uniquement sur la nouvelle Kids-ID

Les données à caractère personnel sur la puce RFID sont :

• La photo du titulaire ;
• La MRZ (avec des informations qui sont codées pour la lecture automatique).
• Les données à caractère personnel sur la base du code-barres bidimensionnel sont :
• Le numéro de la version ;
• Le numéro de Registre national du titulaire ;
• Le numéro de la carte ;
• La date d’expiration du document ;
• La date de naissance du titulaire.

Quelle est la durée de validité de la Kids-ID ?

Le document d’identité électronique a une durée de validité limitée à 3 ans maximum à partir de la demande.

La Kids-ID peut-elle encore être valable quand l’enfant a plus de 12 ans ?

Oui. La Kids-ID reste valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

De cette façon, l’enfant qui se voit délivrer une Kids-ID, par exemple à 11 ans et 6 mois, peut utiliser celle-ci jusqu’à 14 ans et 6 mois. A la demande de la personne responsable de l’enfant, l’enfant peut toujours bien entendu se voir délivrer sa première carte d‘identité électronique dès l’âge de 12 ans accomplis auprès de sa commune de résidence, contre remise de la Kids-ID dont l’enfant est titulaire.

En cas de déménagement, dois-je faire renouveler la Kids-ID de mon enfant ?

Non car comme pour la carte d’identité électronique, l’adresse n’est pas visible sur la carte mais est enregistrée sur la puce électronique. Vous ne devez donc pas renouveler la Kids-ID de votre enfant quand vous déménagez. Il vous suffit de faire modifier les données enregistrées sur la puce électronique à l’Administration communale.

Pourquoi 3 ans de validité ? Et pour les bébés dont la physionomie change très vite ?

Il est de la responsabilité du parent ou de l’adulte à qui l’enfant a été confié de faire renouveler la carte de son enfant si la physionomie de celui-ci ne correspond plus à la photo présente sur la carte.

Quel est le prix de la Kids-ID ?

Le prix est de 7.95€.

Le montant de la carte réclamé au citoyen doit être perçu lors de l’établissement du document de base de la Kids-ID pour son enfant.

Les photos doivent-elles répondre aux exigences de la matrice photo aux normes ICAO ? Même pour les bébés ? Les photos doivent-elles être absolument en couleurs ou peuvent-elles également être en noir et blanc?

Oui, pour tous les enfants. Voir matrice photo

Non, ce n’est pas obligatoire, la photo peut être une photo en noir et blanc (mais elle n’est pas acceptée en noir et blanc pour les passeports).

Une convocation est-elle expédiée automatiquement à l’adresse de l’enfant lorsque la Kids-ID actuellement en cours de validité est périmée ?

Non, la Kids-ID est délivrée à la demande ; elle ne donne dès lors lieu à aucune convocation.

Quand une Kids-ID doit-elle être renouvelée?

A la demande de la(les) personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant ou à la demande d’un parent d’accueil ou du responsable de l’institution d’accueil à qui est confié l’enfant, la Kids-ID est renouvelée :

• À l’expiration de sa durée de validité ;
• Si la photo du titulaire n’est plus ressemblante ;
• En cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité ;
• En cas de radiation d’office ;
• En cas de perte, de vol ou de destruction du document.

L’adresse des deux parents doit-elle figurer sur le formulaire de demande?

L’adresse du demandeur uniquement sera reprise sur le formulaire de demande.

L’ancienne Kids-ID doit-elle être restituée lors du remplacement?

Oui, l’ancienne carte doit être restituée (comme pour la carte d’identité électronique), (sauf en cas de perte ou vol).

L’enfant doit-il être présent lors de la demande ET de l’activation?

La présence de l’enfant est obligatoire lors de l’établissement du document de base de sa Kids-ID afin de vérifier si la photo donnée correspond bien à l’enfant lors de cette vérification physique. Lors de la délivrance de la Kids-ID, la présence de l’enfant est facultative. L’autorité parentale du demandeur doit toujours être vérifiée (lors de l’établissement du document de base et lors de la délivrance de la Kids-ID).

Une famille d’accueil ou une institution d’accueil peut-elle demander une Kids-ID pour un enfant qui lui a été confié ?

Oui. Les parents d'accueil de l'enfant ou le responsable de l'institution d'accueil où l'enfant réside peut demander une Kids-ID.

Qu’en est-il si les parents sont séparés ? Qui peut demander la Kids-ID?

Même si les parents vivent séparément, l’enfant ne peut se voir délivrer qu’une seule Kids-ID

Si un des deux parents, sur base d'une décision judiciaire, s’est vu attribuer l’autorité parentale exclusive, alors, seul ce parent, accompagné de l'enfant, peut demander la Kids-ID.

Que peut-on faire, en tant que parent, si l’autre parent refuse de remettre la Kids-ID de l’enfant ?

Une Kids-ID est un document d'identité qui appartient à l’enfant. L'enfant est le titulaire du document. Comme d'autres documents officiels, la Kids-ID doit, en principe, se déplacer d’un parent à l'autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir.

Si le parent à qui la Kids-ID a été délivrée refuse de remettre ce document d’identité à l’autre parent, la commune ne peut, en aucun cas, délivrer une deuxième Kids-ID pour le même enfant. Le cas échéant, il ne revient pas à la commune d'intervenir dans le différend entre les parents. Tout au plus peut-elle inviter les parents à se référer à un médiateur familial.

Un médiateur familial peut aider les parents à trouver une solution dans l’intérêt de l'enfant. En dépit de leurs différents points de vue et opinions, le médiateur aidera les parents à se respecter chacun en tant que parents, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Les parents qui ne choisissent pas la médiation ou qui n’arrivent pas à une solution après avoir consulté un médiateur, peuvent demander l’intervention d’un magistrat. En cas d’urgence, cela peut se faire via une procédure en référé.

A quoi servent les codes « Pin » Puk et « Contact parents » reçus par courrier pour la délivrance de la Kids-ID de mon enfant ?

• Le code PUK sert à activer la carte.
• Le code PIN permet d’utiliser la carte dans des applications électroniques ou sur Internet.
• Le code « contact parents » permet de créer une liste de téléphones de personnes à joindre en cas de danger pour l’enfant.

L’établissement d’une liste de téléphones pour des appels d’urgence est facultatif. Si vous n’établissez pas cette liste, vous n’aurez donc pas besoin du code « contact parents ».

Peut-on demander un nouveau code PIN pour la Kids-ID?

Oui, mais uniquement à partir de 6 ans.

Que faire si je trouve un enfant visiblement en danger ou égaré, comment dois-je faire pour avertir ses parents ou proches ?

Si vous trouvez un enfant dans une situation problématique, vous pouvez avertir ses parents ou des proches en un rien de temps.

Au verso de la Kids-ID est mentionné le numéro d’urgence.

Encore faut-il que l’enfant porte sa Kids-ID sur lui lors de sa disparition ce qui est rarement le cas. J’ai connu une institutrice qui préférait écrire son propre n° de gsm à l’encre indélébile sur le bras des enfants le jour de l’excursion scolaire alors que là aussi, tout le monde fait bloc : les parents accompagnateurs, les bénévoles et les instituteurs font en sorte que tout se passe bien.

Voici la procédure à suivre :

• Si vous trouvez un enfant dans une situation à risque, appelez le +32 (0)78 150 350. Vous serez connecté à une centrale téléphonique d’urgence.
• Vous choisissez votre langue et puis vous sélectionnez dans le menu l’option « Si vous souhaitez entrer en contact avec un parent ou un proche d’un enfant que vous avez retrouvé ».
• Vous communiquez le numéro de Registre national qui est repris sur la Kids-ID.
• Vous serez ensuite relié au premier numéro de téléphone que les parents de l’enfant ont transmis.
• Si vous n’obtenez pas de réponse, vous serez relié au numéro suivant de la cascade de numéros de téléphone. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous serez relié au troisième numéro, ainsi de suite. Les parents peuvent configurer jusqu’à 7 numéros d’appel d’urgence.
• Si, au final, vous n’arrivez à joindre personne, vous serez relié à Child Focus. Notez que si les parents de l’enfant n’ont pas activé de liste téléphonique, vous serez aussi immédiatement mis en contact avec Child Focus.

Comment les parents peuvent-ils configurer la cascade de n° de téléphone ?

Vous n’êtes pas obligé de configurer des numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence. Cependant, si vous choisissez de le faire, vous devez d'abord activer vous-même le système. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure suivante :

Si vous demandez une Kids-ID pour votre enfant, vous recevrez une enveloppe contenant les codes par la poste : un code PUK, parfois un code PIN et un code « contact parents ».

Votre code « contact parents » vous permettra de vous enregistrer sur www.alloparents.be ou par téléphone, au 078 150 350. A cette fin, vous aurez aussi besoin du numéro de Registre national de votre enfant.

Ensuite, vous pourrez configurer jusqu’à 7 numéros personnels ou appartenant à d’autres personnes de confiance. En cas d’urgence, les différents numéros de téléphone seront composés dans l’ordre de préférence de votre liste. C’est donc à vous de déterminer l’ordre de préférence en fonction des liens de parenté mais aussi en fonction de la disponibilité (présumée) des personnes à contacter.

A tout moment, vous pouvez, avec ce même code, adapter la liste des numéros de téléphone ou annuler le service.

Le code « contact parents » et la liste téléphonique restent actifs même si la Kids-ID est annulée ou vient à échéance. Le numéro d’urgence pourra donc aussi être appelé après le douzième anniversaire de l’enfant. Un nouveau code sera envoyé uniquement si une nouvelle carte est demandée pour le même enfant. Dans ce cas, les code et liste précités ne seront donc plus valables.

Qui puis-je contacter si j’éprouve des difficultés à utiliser le code « contact parents » et à configurer la cascade de numéros de téléphone ?

Pour toute question relative au fonctionnement du numéro unique :

SERVICE DESK BOSA
Contact via https://eid.belgium.be/fr/contact.

Avec le système « allo parents »: informations relatives aux codes donnés aux parents: les communes peuvent-elles les redemander?

Oui, les communes peuvent demander la réimpression des codes (PUK, PIN et Contact parents).

Dans quels pays, la Kids-ID est-elle considérée comme document d’identité valable ?

La Kids-ID est un document de voyage valable dans tous les pays de l’Union européenne.

Cependant, la Kids-ID à elle seule ne suffit pas à un mineur pour voyager à l’étranger : l’enfant doit aussi être accompagné par un parent ou un tuteur, qui doit lui-même disposer d’une pièce d’identité valable.

Pour voyager dans des pays où la Kids-ID n’est pas reconnue, l’enfant doit disposer d’un passeport. Avant tout voyage à l’étranger, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de votre agence de voyages ou votre commune sur les titres d’identité requis dans le pays visité.

Qu’en est-il si l’enfant titulaire d’une Kids-ID atteint l’âge de 12 ans pendant un voyage à l’étranger (passage à la eID)?

La Kids-ID reste valable jusqu’à la date d’échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis et pourrait à partir de ce moment se procurer une carte d’identité électronique ordinaire pour Belges.

Cette nouvelle disposition tend donc à éviter qu’à un certain moment, les enfants ne disposent plus d’aucun document d’identité valable, ce qui peut en effet poser problème. C'est par exemple le cas d'un enfant dont le document d’identité électronique pour enfants expire juste avant le douzième anniversaire de celui-ci pendant qu’il est en voyage avec ses parents. Le jour du départ, l’enfant est trop jeune pour recevoir une carte d’identité électronique pour adultes, celle-ci ne pouvant être délivrée qu'à partir de douze ans accomplis. De plus, un certain nombre de pays demandent, à l’entrée dans le pays, que le document d’identité soit encore valable pendant 3 à 6 mois.

Que peut-on entreprendre si un enfant part en voyage avec un parent non cohabitant alors que la carte se trouve chez l’autre parent et que celui-ci ne veut pas la remettre?

La commune ne peut pas entreprendre grand-chose ; le document d’identité doit suivre l’enfant.

Il est à signaler que, bien que ce document d'identité soit délivré à la (aux) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant, l'enfant est le titulaire de ce document d'identité. Les parents peuvent seulement demander ce document et le conserver. Cela implique dès lors que ce document d'identité doit accompagner l'enfant lors d'un séjour temporaire chez l'autre parent que celui auquel le document d'identité a été délivré. Si ce dernier refuse de fournir ce document d'identité au parent chez lequel l'enfant réside temporairement, la commune ne peut pas délivrer à l'autre parent un second document d'identité pour le même enfant.

Que faire en cas de perte ou de vol de la Kids-ID ?

Signaler immédiatement au numéro d’appel DOCSTOP 00 800 2123 2123 (accessible gratuitement en Belgique), 24h/24, 7j/7, la perte, le vol ou la destruction de la Kids-ID de votre enfant.

Si vous êtes à l’étranger, vous composez le même numéro mais en remplaçant le préfixe 00 par le préfixe international en usage dans le pays à partir duquel vous téléphonez. Si le numéro est inaccessible, il y a lieu de former le numéro d’appel suivant : +322 518 2123 (appel payant mais numéro disponible partout).

Le signalement à DOC STOP de la perte, du vol ou de la destruction d’une Kids-ID entraîne la révocation immédiate et définitive des fonctions électroniques (certificats) afin d’éviter tout abus avec le document perdu, volé ou détruit. L’annulation de la Kids-ID est immédiatement demandée par DOC STOP à la commune. Le document est alors sans valeur, même s’il devait être retrouvé par la suite.

Rendez-vous ensuite à la commune où est inscrit l’enfant, pendant les heures d’ouverture pour compléter et recevoir une annexe 6     « Attestation de remplacement ou de déclaration de perte, de vol ou de destruction du document d’identité électronique pour enfant Belge (KIDS-ID) ». En cas de vol, vous pouvez également déposer plainte à la police.

Si vous souhaitez un nouveau document d’identité électronique valable pour l’enfant concerné, une nouvelle demande de document peut être effectuée au moment de la remise de l’annexe 6 par la commune où il est inscrit.

Que se passe-t-il si l'enfant perd sa carte Kids-ID et doit partir en voyage le lendemain ou le jour même ?

Dans ces circonstances exceptionnelles en cas de perte ou de vol de la Kids-ID la veille ou le jour-même d’un départ à l’étranger et après s’être rendu à son administration communale pour obtenir le formulaire de « demande de certificat d’identité provisoire » (voir Instructions sous lien suivant : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/provisoire/instructions/Documents-d-identite-provisoires.pdf), il est possible d’obtenir, sur rendez-vous, un certificat d’identité provisoire (valable 2 mois) uniquement au SPF Intérieur à Bruxelles (Parc Atrium – Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles – Tél. : 02 518 21 39 – Jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-16h).

Ce document est délivré selon les conditions restrictives suivantes :

• l’impossibilité d’obtenir dans les délais une nouvelle Kids-ID en urgence ;
• l’impossibilité d’obtenir dans les délais un passeport en urgence ;
• la Kids-ID perdue ou volée doit encore être valide (date de validité en cours pour une période de minimum 1 mois).

Le parent est-il obligé de demander une nouvelle Kids-ID en cas de perte ou de vol?

Non, le document n’est pour l’instant pas obligatoire.

Pourquoi ne pas faire de déclaration de perte à la police?

Parce que la Kids-ID n’est pas un document obligatoire … donc si un enfant perd sa carte un jour de fermeture de la commune, il peut attendre le jour ouvrable suivant pour faire la déclaration de perte. L’article 3 de l’arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans stipule qu’en cas de perte, de vol ou de destruction du document d'identité électronique, la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant belge de moins de douze ans sont tenues d'en faire la déclaration dans les délais les plus brefs à l'administration communale de leur résidence principale ou, si cela n'est pas possible, au Helpdesk visé à l'article 6ter de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité. La déclaration au Helpdesk ne dispense pas de faire une déclaration également à la commune. En cas de vol, il est néanmoins conseillé de porter plainte à la police.

Que faire en cas de perte ou de vol de la Kids-ID à l’étranger ?

• Signaler immédiatement au numéro d’appel DOCSTOP 00 800 2123 2123 (accessible gratuitement de partout dans le monde), 24h/24 7j/7, le vol, la perte ou la destruction de la Kids-ID de votre enfant. Si ce numéro semble inaccessible, il y a lieu d’appeler le numéro d’appel suivant : +32 2 518 2123 (numéro payant mais accessible de partout).
• Déclarer le vol, la perte ou la destruction de la Kids-ID à la police locale.
• Rendez-vous, muni de l’attestation de la police locale, au poste diplomatique afin d’y demander un passeport provisoire. À cette fin, vous signez un formulaire par lequel vous autorisez l’annulation « immédiate » de la Kids-ID.

 

Existe-t-il une procédure d’urgence pour les Kids-ID ?

Oui, une procédure d'urgence existe pour la Kids-ID.

Cette procédure d'urgence peut notamment être très utile en cas de perte ou vol de la Kids-ID de l'enfant à l'approche d'un voyage dans un pays européen ou dans un autre pays qui accepte la carte Kids-ID comme document de voyage.

La procédure d'urgence permet au citoyen qui introduit sa demande pour son enfant à la commune avant 15 heures d'obtenir une nouvelle Kids-ID le premier jour ouvrable (procédure d'extrême urgence) suivant la demande.

Conformément à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, le tarif des rétributions relatif à la procédure d'urgence est automatiquement revu chaque année au 1er janvier, depuis le 1er janvier 2014.

Ces montants sont communiqués, chaque année, par voie de circulaire aux communes.

Vous pouvez consulter les tarifs actuels relatifs à la procédure d'urgence des documents d'identité sous la rubrique « Tarifs » du site Internet du Service public fédéral intérieur.