Mise en location sous bail à ferme de biens communaux-Procédure 2024 Avis de location 2024 Mise en location sous bail à ferme de biens communaux-Procédure 2024 Cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics 2024 Annexe 1 - Description des biens mis en location Annexe 2 - Modèle de soumission Annexe 3 - Procès-verbal d'ouverture des soumissions Annexe 4 - Critères d'attribution et moyens de preuve Annexe 5 - Grille de pondération Plans Actions sur le document