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Démarches à effectuer

Vous souhaitez organiser une manifestation, un événement,... consultez les informations suivantes afin de l'organiser dans les règles.

Quels documents remplir ?

Cela dépend du type de manifestation.

Il faut distinguer les événements privés des événements publics et lieux où ils sont organisés.

Pour les événements publics, il faut distinguer leur nature.

Dossier de sécurité et formulaire de déclaration simplifié (en fonction de la nature de la manifestation)

 

Les règles de sécurité sont disponibles dans le mémento de la Zone de Secours (disponible ci-dessous)

 

Les règles « légales » (heures de fermeture, documents, déclarations, propreté,…) sont disponibles dans le vade-mecum de la Zone de Police (disponible ci-dessous)

Des questions? Contactez-nous.