Egouttage

En application du Code de l’Eau, chaque bâtiment doit respecter les législations relatives à l’évacuation des eaux usées et pluviales. Pour déterminer le système d’évacuation qui sera nécessaire dans le cadre de votre projet, il vous faut déterminer le régime d’assainissement applicable à votre parcelle, au moyen du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH).

Notre service technique communal se tient également à votre disposition pour toute précision à ce sujet.