Schémas et règlements

En Wallonie, le plan de secteur détermine l’affectation du territoire. À cet outil, peut venir se greffer des schémas (SOL, ancien RUE, PCA, schéma directeurs) ou des permis d’urbanisation (ancien permis de lotir), suivant la parcelle prise en considération. Ces informations sont facilement consultables sur le Géoportail de Wallonie . Néanmoins, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service pour toute question quant à l’implication de ces documents.

Depuis le 11 février 2020, la Commune de Paliseul s’est dotée d’un schéma de développement communal. Il s’agit d’un outil d’orientation précisant les affectations du Plan de secteur (zone agricole, forestière, d’habitat à caractère rural, …) et permettant de déterminer la ligne de conduite communale à un horizon de 20 ans en matière d’aménagement du territoire. Bien qu’il ne soit pas règlementaire, les demandes de permis devront respecter ses objectifs de développement territorial et contribuer à la protection, à la gestion ou l’aménagement des paysages bâtis et non bâtis (cfr article D.IV.5 du CoDT). L’intégralité du schéma de développement communal est consultable en ligne ou au service urbanisme de notre administration.

Enfin, le village d’Our est quant à lui également soumis au règlement général sur les bâtisses en site rural. Celui-ci a pour but d’édicter quelques règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons qui constituent encore un patrimoine original et cohérent. Ces règles visent à fixer un seuil de qualité architecturale sous lequel il n'est plus tolérable d'admettre des projets de transformation, d'agrandissement, de construction ou de reconstruction dans les périmètres bâtissables de ces villages.